La Ville a renoncé au «dézonage» de terres agricoles, dont celles des Sœurs de la Charité, à Beauport, mais se prépare à revenir à la charge.

La culture du «bulldozage» des terres agricoles

CHRONIQUE / Après des années de résistance et de déni, la Ville de Québec va finalement se plier aux demandes du ministère des Affaires municipales.

Elle renonce au «dézonage» de terres agricoles, dont celles des Sœurs de la Charité, à Beauport. Un pas de recul qui a réjoui ceux qui croient à la vocation agricole de ces terrains. 

La Ville se prépare cependant à revenir à la charge. 

Dans une lettre au maire Labeaume, au début novembre, le ministère explique que le projet de schéma d’aménagement de Québec «ne respecte pas les orientations gouvernementales en matière de protection du territoire et des activités agricoles». 

La ministre Andrée Laforest maintient ainsi la position de fermeté et de cohérence du précédent gouvernement libéral. 

La Commission de protection du territoire agricole (CPTA), qui a en théorie le dernier mot, sera sans doute du même avis quand elle aura à se prononcer.

«La protection du territoire agricole est une priorité pour notre gouvernement», assure la ministre Laforest.

On est content de l’entendre, mais il faudra voir si cette bonne intention résistera aux pressions politiques et économiques. 

Depuis le début de l’année, le gouvernement Legault a déjà «bulldozé» deux fois la Loi sur la protection des terres agricoles. 

À Beauharnois, il a tassé la Commission de protection lors d’une demande de dézonage d’un terrain d’une centaine d’hectares destiné à un centre de traitement de données de Google. 

Le premier ministre Legault a alors fait valoir que 450 emplois étaient en jeu. Les tractations se poursuivent pour voir comment la perte de cette terre agricole pourrait être compensée par des ajouts ailleurs.

Quelques mois plus tôt, le gouvernement Legault avait imposé par décret la construction de l’Hôpital Vaudreuil-Soulanges sur 25 hectares de terres agricoles «parmi les meilleures», selon l’Union des producteurs agricoles (UPA). 

La Communauté métropolitaine de Montréal s’était opposée à ce «dézonage», car d’autres sites étaient possibles pour l’hôpital.

Le gouvernement s’était rallié à cette position, mais a ensuite changé d’idée, estimant que le site visé, à l’intersection des autoroutes 30, 40 et de la route 340 à Vaudreuil-Dorion, était le meilleur pour construire.

On pourrait ainsi multiplier les exemples de forcing gouvernemental survenus au fil des ans et de «dézonages» pour des motifs économiques et politiques. 

La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles prévoit qu’un dézonage n’est possible que s’il n’y a pas d’autre «espace approprié disponible» pour les projets qu’on y destine. 

Cette loi jouit d’une large adhésion sociale et je pense pouvoir dire qu’elle est un des fleurons du «modèle québécois». Cela n’empêche cependant pas des acteurs publics d’essayer d’y déroger pour des motifs parfois pas toujours convaincants.

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La disponibilité d’autres «espaces appropriés» est au cœur du débat sur le dézonage de 567 hectares agricoles prévu au projet de schéma d’aménagement de Québec. C’est l’équivalent de cinq fois les plaines d’Abraham.

Ces terres sont situées à Saint-Augustin (162 hectares), dans le secteur Bourg-Royal (194 hectares) et chez les Sœurs de la Charité de Beauport (211 hectares) où le promoteur Michel Dallaire souhaite aménager un nouveau quartier résidentiel. 

Dans ce dernier cas, la Ville allègue que ces terres sont les seules où il est possible de construire des bungalows et maisons en rangée pouvant concurrencer les couronnes du nord, de l’ouest et de la Rive-Sud. 

Québec y voit un moyen de lutter contre l’étalement urbain. L’argument est valable, mais la Ville n’a pas réussi encore à convaincre qu’il n’y a pas d’autres sites possibles pour accueillir de jeunes familles.

Dans la version initiale du schéma déposée en 2016, Québec estimait avoir besoin d’espace pour 61 500 nouveaux logements d’ici 2041, d’où sa demande de dézoner 657 hectares agricoles.

La prévision de logements a depuis été réduite de moitié, mais la Ville a toujours maintenu la même demande de dézonage, ce qui enlève du poids à l’argument du «besoin».

Qui plus est, la Ville a calculé en 2017 avoir un potentiel de 32 000 nouveaux logements dans sa zone d’urbanisation sans toucher aux terres agricoles. Assez pour répondre aux prévisions de nouveaux ménages attendus à Québec au cours des 15 prochaines années. 

Cela aussi enlève du poids à l’argument du besoin de dézonage, la Ville reconnaissant avoir des espaces disponibles ailleurs. 

Des projets récents comme celui de la transformation de Fleur de Lys suggèrent que le potentiel de nouveaux logements est probablement supérieur à tout ce qu’on avait imaginé jusqu’à maintenant. 

Et si le territoire d’urbanisation de Québec venait un jour à être saturé, il sera toujours temps de rouvrir le débat sur l’utilisation des terres agricoles. 

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Pour convaincre qu’un dézonage des terres des Sœurs de la Charité est nécessaire au sens de la Loi sur les terres agricoles, le seul argument qui reste tient à la taille du projet Dallaire. 

Par son ampleur, il serait possible de plaider qu’il n’y a pas d’autres terrains «vierges» disponibles ailleurs pour construire aussi facilement un grand quartier. 

C’est peut-être vrai, mais l’argument me semble servir d’abord les intérêts du promoteur, plutôt que ceux de la collectivité.

La Ville de Québec plaide par ailleurs qu’une partie des terres agricoles qu’elle convoite est en friche et qu’on y compte peu d’exploitations enregistrées au ministère de l’Agriculture. Les impacts d’un «dézonage» seraient donc «mineurs» pour l’agriculture expose la ville.

C’est sans doute vrai aujourd’hui, mais l’intérêt grandissant pour l’agriculture urbaine pourrait bientôt changer la donne. On risque alors de regretter la perte de terres agricoles et il sera trop tard pour revenir en arrière.

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Il aura fallu un troisième refus du ministère des Affaires municipales pour que la Ville de Québec entende le message sur les terres agricoles.

Jusque-là, la Ville avait préféré faire comme si de rien n’était en maintenant ses propositions d’empiètement en territoire agricole. 

Dans un communiqué diffusé la semaine dernière, l’administration Labeaume a tenté de faire croire que la position du gouvernement «n’avait jamais été formellement formulée» avant aujourd’hui. 

L’avis du ministère du 30 octobre 2018, pour ne citer que celui-là, était pourtant clair, il me semble : «Le contenu du schéma devra être revu en ce qui concerne certains éléments relatifs à la protection du territoire et des activités agricoles...» 

La Ville a pourtant choisi de maintenir intégralement sa demande de dézonage dans le projet de schéma soumis l’été dernier. 

Conviction d’avoir raison, stratégie politique ou aveuglement volontaire? Je ne saurais dire, mais la Ville ne peut quand même pas faire semblant qu’elle ne savait pas.