Qu’arrive-t-il si la voiture bon marché que vous venez d’acheter s’avère un vrai citron?

Consommation 101: test éclair de fin de session

CHRONIQUE / Idée reçue entre toutes: le consommateur est aujourd’hui mieux informé et, par conséquent, plus exigeant qu’autrefois. On le dit aussi plus averti et rompu aux règles du commerce grâce à l’accès accru à une grande quantité et d’une grande diversité de sources d’informations : revues et émissions spécialisées, chroniques dans les médias, Internet, etc.

Mieux informé certes, plus exigeant sans doute, le consommateur est plus conscient qu’il a des droits. Lesquels? Là ça peut parfois se gâter un tout petit peu. Devant la quantité et la complexité croissantes des produits, services et modes de mise en marché, les consommateurs peinent à avoir une idée précise de leurs droits, recours et obligations en cas de problème ou de situation conflictuelle. Et vous? Sauriez-vous à quoi vous en tenir dans les deux situations suivantes?

1- Recours après avoir acheté un citron : qui a raison?

Sans trop vous en informer au préalable, votre étudiant de fils, dont les revenus sont pourtant modestes, se porte acquéreur d’une automobile d’occasion de l’année 2009 au prix de 4000 $. Après quelques jours d’usage seulement, l’automobile connaît toutes sortes de ratés mécaniques et le diagnostic de votre garagiste s’impose rapidement: on a affaire ici à un véritable citron.

Selon vous, la Loi sur la protection du consommateur permet à votre fils d’annuler dans les 10 jours de sa prise de possession, l’achat d’un bien dont il n’est pas satisfait. Il doit cependant agir sans délai et envoyer un avis écrit à cet effet au commerçant.

Selon un de vos amis généralement bien informé, un marchand d’automobiles d’occasion, même s’il n’est pas tenu d’annuler un contrat dans de telles circonstances, doit en revanche appliquer la garantie minimum de 30 jours, prévue à la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Il suggère donc de s’appuyer sur ces dispositions de la LPC pour exiger du marchand qu’il répare toutes les défectuosités du véhicule. Quant à votre fils, il dit craindre qu’au prix qu’il a payé pour le véhicule, le marchand ne soit pas tenu d’en garantir le bon fonctionnement. Qui a raison ?

A) Vous B) Votre ami C) Votre fils D) Aucun

2- Erreur sur la personne

Votre nom est Jean Tremblay et, bien calé dans votre fauteuil préféré, vous vous apprêtez à vous délecter du dernier best-seller de votre auteur favori.

La sonnerie du téléphone vient interrompre votre pause plaisir et, pour votre plus grand déplaisir, il s’agit d’un appel d’une agence de recouvrement qui, à tort, continue de vous réclamer le remboursement d’une dette dont vous n’êtes pas responsable.

Vous aviez bien reçu le mois dernier un avis de réclamation à votre nom, mais aviez aussitôt expédié un avis écrit à l’agence l’informant du fait que vous n’êtes pas le débiteur recherché et qu’il y avait erreur sur la personne.

L’agent de recouvrement, qui en a vu bien d’autres, vous dit qu’il est persuadé du contraire et qu’il continuera de vous réclamer le remboursement jusqu’à ce que vous ayez pu démontrer que cette dette ne vous appartient pas puisque cette obligation vous incombe en vertu de la loi.

Est-il en droit d’agir ainsi? A) Oui B) Non

1- D Aucun

Au panthéon des fausses croyances, celle voulant que l’on dispose de 10 jours pour annuler un contrat se classe assurément au premier rang parmi des plus tenaces. La Loi sur la protection du consommateur (LPC) ne prévoit généralement pas de délai d’annulation discrétionnaire consenti au consommateur insatisfait du bien qu’il vient de se procurer.

Cependant, il n’est pas exact non plus que le commerçant ne soit pas tenu de garantir le bon fonctionnement d’une automobile vendue, même à bas prix. Chaque cas est un cas d’espèce et la réponse à cette question dépend des circonstances.

Enfin, beaucoup de consommateurs croient à tort que tout véhicule d’occasion vendu par un commerçant comporte obligatoirement une garantie de 30 jours. Or la Loi sur la protection du consommateur ne renferme pas une telle disposition.

2- B

La Loi sur le recouvrement de certaines créances interdit à un agent de communiquer avec une personne l’ayant informé, lors d’une première communication, qu’elle n’est pas la débitrice.

Gary Frost est directeur des services aux clientèles à l’Office de la protection du consommateur