Commerce sans permis et odomètre falsifié: un appel à la prudence

CHRONIQUE / Pour une bonne part des consommateurs, l’achat d’une automobile d’occasion est, à leurs yeux, un choix judicieux. Ce choix peut être motivé par des finances personnelles modestes, l’intérêt à profiter de la dépréciation rapide des automobiles pour acquérir un véhicule plus haut de gamme à un prix avantageux ou par la décision «d’investir» une plus petite part de leur budget dans un achat davantage guidé par le pragmatisme que la passion pour les voitures.

Une fois que ce choix est établi, le consommateur arrivera tôt ou tard à un carrefour: 1) acheter l’automobile auprès d’un commerçant, une voie plus rassurante au chapitre des garanties que celui-ci offre et est tenu de respecter, mais possiblement un peu plus chère ou 2) acheter l’automobile directement d’un particulier afin de payer possiblement un prix moindre. C’est cette dernière filière que nous aborderons aujourd’hui.

Faux particuliers?

Avant de se lancer dans la démarche, il faut savoir que tant dans les sites de petites annonces sur le web (p. ex., Kijiji) que sur les plateformes rendues accessibles par des médias sociaux (p. ex., Marketplace sur Facebook) se faufilent de nombreux faux particuliers. On désigne ainsi celui qui, à plus ou moins grande échelle, acquiert des véhicules dans le but de les revendre.

Certains d’entre eux vendent des dizaines voire des centaines de véhicules annuellement. Ce faisant, ils se soustraient aux obligations que doivent respecter les commerçants de véhicules tout en opposant à ces derniers, une concurrence déloyale.

Amendes de plus de 11 000 $

L’un d’eux a récemment été épinglé à la suite d’une enquête menée par l’Office. Celle-ci a non seulement révélé que celui qui se présentait comme un particulier vendant son automobile personnelle était dans les faits, un individu exploitant un commerce d’automobiles sans être titulaire du permis requis par la Loi, mais qu’au surplus, il avait altéré l’odomètre de l’automobile qu’il offrait en vente pour en obtenir un meilleur prix aux dépens de l’acheteur.

Il a ces derniers jours été déclaré coupable de chacun des 7 chefs d’accusation portés contre lui et des amendes totalisant plus de 11 000 $ lui ont été infligées.

Odomètres falsifiés

Bien qu’il soit très difficile d’en déterminer l’ampleur, la pratique de la falsification des odomètres d’automobiles, facilitée par l’avènement des odomètres électroniques, représente un risque bien réel. Des enquêtes journalistiques récentes en ont fait une démonstration percutante.

Le consommateur qui convoite une automobile d’occasion doit par conséquent faire preuve de prudence et procéder aux vérifications requises relativement à l’état du véhicule, à sa provenance et à son historique.

Faire les vérifications recommandées

Avant de conclure un achat aussi important, des vérifications s’imposent. Elles ne constituent pas nécessairement une assurance tous risques, mais vous réduirez considérablement le risque de vous faire piéger dans une arnaque. Sans être exhaustives, les principales précautions à prendre sont les suivantes :

1. L’historique du véhicule : on peut vérifier l’historique d’une automobile auprès de plusieurs sources :

Moyennant des frais minimes, il est possible d’obtenir auprès de la SAAQ l’historique d’une automobile, le kilométrage étant noté à chaque changement de propriétaire. Si le véhicule provient de l’extérieur du Québec, la traçabilité pourrait s’avérer plus difficile;

Il est possible également d’obtenir l’historique d’un véhicule auprès de firmes spécialisées dans la fourniture de fiches assez complètes relatant l’historique du véhicule. Vous les retrouverez facilement en inscrivant historique d’automobiles dans un moteur de recherche.

2. L’inspection préachat: cette précaution vaudra les dollars que vous y consacrerez, car un bon garagiste sera en mesure de détecter les situations douteuses ou problématiques.

En conclusion, mentionnons que le coût en dollars, en temps et en énergie qu’il est fortement suggéré de consacrer aux vérifications nécessaires avant de conclure l’achat d’une automobile est malgré tout beaucoup plus modeste que celui qu’il faudra consacrer aux recours judiciaires consécutifs à un mauvais achat.

Gary Frost est directeur des services aux clientèles à l’Office de la protection du consommateur