Le ministre de l’Éducation Jean-François Roberge risque de manquer de fonds pour combler les besoins que des commissions scolaires réussissaient à remplir, notamment en milieux défavorisés, avec les revenus d’intérêts tirés des taxes scolaires.

Ça craque en éducation

CHRONIQUE / Pendant que le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, dit réparer les pots cassés par ses prédécesseurs, son collègue des Finances, Éric Girard, risque de provoquer d’autres fissures dans le réseau de l’éducation et de fragiliser son financement avec son projet de loi sur la taxation scolaire.

À part répondre à une promesse et à une surenchère électorales, le projet de loi 3 est loin d’être une si bonne affaire pour les Québécois.

Du moins, pour ceux qui regardent plus loin que le compte de taxes. Du moins, pour ceux qui ne font pas de l’abolition des commissions scolaires une obsession.

C’est alléchant une réduction de taxes de près d’un milliard $ lorsqu’on fait fi des conséquences qu’une telle décision entraîne.

Les mémoires présentés depuis mardi en commission parlementaire témoignent que le gouvernement Legault a uniformisé le taux de taxe scolaire au plus bas existant au Québec sans tenir compte de tout.

Ainsi le Québec, qui souffre déjà d’un manque d’enseignants, risque d’avoir aussi du mal à combler les postes de directeurs, car les commissions scolaires disposeront de moins de revenus pour les payer. 

Le gouvernement veut augmenter le salaire des enseignants. Qui voudra prendre un poste de directeur — entre 10 à 15 % du personnel de direction quittera sous peu pour la retraite — si la rémunération n’est pas à la hauteur de leurs responsabilités? 

Le ministre de l’Éducation risque aussi de manquer de fonds pour combler les besoins que des commissions scolaires réussissaient à remplir, notamment en milieux défavorisés, avec les revenus d’intérêts tirés des taxes scolaires. 

Bien sûr, le gouvernement soutient qu’il compensera les commissions scolaires.

Pour combien de temps et à quelle hauteur?

La croissance des dépenses doit être de plus de 4 % par an pour couvrir les coûts de système, selon la Fédération des commissions scolaires. Le ministre Girard peut tenir parole pour le prochain budget, mais rien ne garantit qu’il en sera de même dans deux ou quatre ans.

Pour un gouvernement qui dit faire de l’éducation une priorité, le financement de cette mission est soumis à l’humeur politique ou aux soubresauts économiques. 

Pourquoi soumettre le réseau à l’incertitude? 

Pour que les propriétaires d’un bungalow ou d’un immense domaine, les Québécois et les non-résidents, les commerçants, les industriels voient baisser leurs comptes de taxes scolaires?

Les Péladeau, les Desmarais, les étrangers qui investissent dans un condo à Montréal, à Québec ou dans les Laurentides, le Centre Bell, la Banque Nationale vont profiter d’une réduction de taxes, illustre la députée libérale Marwah Rizqy. 

Les locataires quant à eux risquent de ne pas en profiter du tout. La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec ne le nie pas. Mardi, elle a donné l’exemple de Québec où la baisse de 2 $ de taxes scolaires par logement est noyée dans la hausse de taxe municipale de 5,7 %.

L’argument de la compétitivité fiscale ne tient pas non plus la route lorsqu’il s’agit des taxes scolaires.

Luc Godbout, professeur de fiscalité et titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, a indiqué mercredi aux parlementaires que le taux de taxation scolaire du Québec était déjà beaucoup plus bas que celui de l’Ontario et d’autres provinces canadiennes. 

Au Québec, en 2017, l’impôt foncier scolaire représentait 17,8 % du budget des commissions scolaires. La proportion baissera à 8,5 % si le projet de loi est adopté. 

Les commissions scolaires deviendront donc plus dépendantes des subventions de l’État, donc moins autonomes. C’est du déjà-vu. Les politiciens jouent au yo-yo avec elles.

Référant à des travaux de l’OCDE et du Fonds monétaire international, Luc Godbout relève aussi que «le champ de l’impôt foncier apparaît comme étant l’un des modes d’imposition moins dommageables pour l’économie que ne le sont l’impôt sur le revenu des particuliers et l’impôt sur les bénéfices des sociétés». 

C’est de plus un mode de financement stable et prévisible pour l’administration publique qui a de surcroît l’avantage de ne pas laisser prise à l’évasion fiscale. 

Le projet de loi du ministre Girard est manifestement perfectible. Évitons de casser d’autres pots.