Brigitte Breton
Lorsqu’on parle du sort trop souvent réservé aux lanceurs d’alerte, on pense au Québec à l’agronome Louis Robert.
Lorsqu’on parle du sort trop souvent réservé aux lanceurs d’alerte, on pense au Québec à l’agronome Louis Robert.

Dénoncer sans en payer le prix

CHRONIQUE / Jusqu’où le gouvernement Legault est-il prêt à aller pour protéger les lanceurs d’alerte et briser la loi du silence? Le traitement qu’il réservera cet automne à la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics en dira beaucoup sur sa volonté d’assurer une saine gestion des fonds publics et d’éviter un retour aux «contrats entre petits amis».

«Les études scientifiques internationales démontrent qu’en moyenne entre 17 % et 66 % des lanceurs d’alerte subissent une forme ou une autre de représailles liées à leur divulgation», rapporte la Protectrice du citoyen dans son bilan de la mise en œuvre de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics.

Lorsqu’on parle du sort trop souvent réservé aux lanceurs d’alerte, on pense au Québec à l’agronome Louis Robert. Employé du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), il a été congédié en 2019 — il a depuis réintégré son poste — après avoir dénoncé dans les médias l’ingérence du privé dans la recherche scientifique sur les pesticides. 

Dans l’enquête menée sur le dossier Robert-MAPAQ, la Protectrice du citoyen a relevé maints manquements dans l’application de la loi sur la divulgation d’actes répréhensibles dans ce ministère. Elle avait également souligné que les failles observées au MAPAQ existaient ailleurs.

Le rapport sur la mise en œuvre de la loi produit par le Secrétariat du Conseil du Trésor le démontre. 

Dans plusieurs organismes, ce sont les patrons eux-mêmes qui traitent les dénonciations des lanceurs d’alerte. Rien pour inciter un employé à révéler des actions ou des pratiques contraires à l’intérêt public dans son organisation. Indépendance et impartialité ne sont pas au rendez-vous.

Autre problème, des patrons responsables du suivi des divulgations délèguent à une autre personne ce suivi, risquant de compromettre le respect de la confidentialité nécessaire au processus.

Cette semaine, plusieurs personnes qui ont défilé en commission parlementaire pour le projet de loi 61 sur la relance économique ont indiqué au passage au président du Conseil du Trésor, Christian Dubé, que les lanceurs d’alerte devaient être mieux protégés au Québec et que le champ d’application de la loi devait être élargi.

Cette loi, dont le président du Conseil du Trésor a la responsabilité, est toute jeune. Elle est en vigueur depuis 2017 et a été adoptée dans la foulée de la Commission d’enquête (Charbonneau) sur l’octroi et la gestion de contrats publics dans l’industrie de la construction.

Pour reprendre un mot que M. Dubé a utilisé souvent ces derniers jours, la loi est «perfectible» dans son contenu et dans son application.

À la suite du bilan qu’elle fait de la loi en vigueur depuis trois ans, la Protectrice du citoyen soumet 21 recommandations au gouvernement.

Elle propose notamment de s’inspirer du Public Interest Disclosure Act de la Colombie-Britannique et de prévoir dans la loi québécoise que «le défaut de protéger la confidentialité de l’identité d’une personne ayant effectué une divulgation soit considéré comme une infraction pénale».

La Protectrice souhaite également que la Loi sur les normes du travail soit modifiée pour prévoir une protection générale contre les mesures de représailles.

Le président du Conseil du Trésor formule aussi des recommandations. Il voudrait confier au Protecteur du citoyen le mandat exclusif de recevoir les divulgations du personnel des organismes publics.

Il recommande aussi de créer un comité, composé du ministère du Travail, du Protecteur du citoyen et du Secrétariat du Conseil du Trésor, pour analyser le régime de protection contre les représailles et trouver des avenues pour en améliorer l’efficience.

La formation d’un tel comité ne doit pas être une tactique pour gagner du temps. 

Rappelons qu’il a fallu huit années pour aboutir à l’adoption de la loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles.

Il faudra aussi veiller à ce que Québec alloue les effectifs nécessaires à la Protectrice du citoyen, surtout s’il lui confie des responsabilités supplémentaires.

En cette matière aussi il est important que le gouvernement s’assure que les délais de traitement et d’enquête sont raisonnables.