L’étude de la proposition législative se déroulera cet automne, ce qui ramènera le fantôme des trop-perçus à l’avant-scène de l’actualité.
Le Parti libéral du Québec, Québec solidaire et le Parti québécois s’allieront lors de la commission parlementaire à venir, comme ils le font depuis des mois — et avec fougue — à celle portant sur les maternelles 4 ans.
L’étude du projet du ministre Jonatan Julien sera l’occasion, une fois de plus, de constater que le gouvernement invite à un acte de foi en faisant valoir que les abonnés d’Hydro-Québec épargneront quelque 1,5 milliard $ au cours des cinq prochaines années grâce à son intervention — ce qui compenserait en quelque sorte les trop-perçus que la Coalition avenir Québec dénonçait lorsqu’elle était dans l’opposition.
1,5 milliard $?
Mercredi, une étude de l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques, classé à «gauche», a ajouté sa voix au groupe des sceptiques, qui était déjà assez large et qui provenait de plusieurs horizons. L’analyste en énergie, Jean-François Blain, y a participé.
Un rappel : la proposition gouvernementale s’appuie entre autres sur la remise l’an prochain par Hydro-Québec de 500 millions $ à ses clients.
Or, ces dollars, constitués du solde des «comptes d’écart», auraient de toute façon fini par être retournés aux consommateurs. Le ministre Jonatan Julien l’a lui-même reconnu ces dernières heures.
Un autre volet du projet législatif prévoit un gel des tarifs pour 2020, suivi d’une indexation tarifaire «limitée» au taux d’inflation les quatre années suivantes. Le gouvernement calcule que ce volet de son plan fera économiser 1 milliard $ aux consommateurs.
Or, rien ne dit que la Régie de l’énergie n’aurait pas autorisé des hausses en deçà de l’inflation. Elle l’a fait ces dernières années.
En fin de compte, l’opération du gouvernement pourrait théoriquement — restons pour l’heure au conditionnel — se solder par une certaine compensation des trop-perçus. Mais croire qu’elle s’élèvera à 1,5 milliard $ ou que rien n’aurait été reversé aux consommateurs sans elle est une chimère.
Malgré tout...
Après avoir défendu pendant des mois le fait que les «bénéfices additionnels» d’Hydro-Québec ne soient pas retournés à ses abonnés, le gouvernement a fait volte-face à la fin du printemps avec la présentation du projet de loi visant «à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité».
Les partis d’opposition le chauffaient depuis des mois là-dessus. Un sondage Léger publié dans les médias de Québecor a achevé, au printemps, de le convaincre qu’il devait faire quelque chose. Plus de 90 % des Québécois exigeaient qu’on leur retourne les trop-perçus.
Mais ce quelque chose ne convainc pas.
Malgré tout, et parce que l’équipe gouvernementale soutiendra qu’elle agit, les difficultés qu’elle rencontrera encore avec ce dossier seront moindres que celles qu’elle a vécues dès le lendemain de son arrivée au pouvoir et pendant des mois. Dans la joute politique, rien n’est pire que de n’avoir rien à dire ou de n’avoir rien à opposer à ses adversaires.