La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, lors du dévoilement de la stratégie culturelle du gouvernement canadien.

Pas de taxe Netflix, confirme la ministre Joly

Le géant de la diffusion en ligne Netflix n'est pas contractuellement tenu de verser un montant précis de son investissement de 500 millions $ aux productions francophones, mais Mélanie Joly est convaincue que la pépinière de talent qu'est le Québec aura droit à sa juste part.
L'entreprise américaine a été «étonnée par la qualité de l'écosystème (culturel) au Québec», en particulier celle du cinéma et de la télévision, a plaidé jeudi la ministre du Patrimoine canadien peu après avoir dévoilé la vision «pour un Canada créatif» du gouvernement.
«Sincèrement, les arguments étaient évidents. Parce que Netflix est très au courant que les meilleurs réalisateurs, présentement, à Hollywood, sont Jean-Marc Vallée, Xavier Dolan et Denis Villeneuve», a-t-elle soutenu en point de presse.
«Lorsqu'on a commencé nos pourparlers avec Netflix, pour moi, il était fondamental qu'il y ait des investissements en contenu francophone», a indiqué Mme Joly, se disant «convaincue» que Netflix investira «une bonne partie» du 500 millions $ sur cinq ans en contenu francophone.
Le plan Joly prévoit l'injection d'une somme additionnelle de 25 millions $, pour l'ensemble du Canada, dans une «stratégie» pour «appuyer le contenu canadien en français sur la plateforme de Netflix», selon un communiqué gouvernemental.
Cela permettra au géant américain du divertissement d'»apprendre à connaître davantage le secteur» culturel québécois, a expliqué Mélanie Joly.
Malgré l'insistance des journalistes, tant la ministre que les fonctionnaires du gouvernement n'ont pas précisé combien Netflix investissait déjà - ou avait investi dans les dernières années - en production de contenu canadien.
Pas de «taxe Netflix»
En dévoilant ce plan, qui a été élaboré après des mois de consultations avec des joueurs de l'industrie d'un bout à l'autre du Canada et ailleurs dans le monde, les libéraux respectent leur promesse de ne pas infliger de «taxe Netflix».
Ils l'avaient formulée à maintes reprises en campagne électorale, puis une fois au pouvoir, après que les conservateurs eurent agité l'épouvantail - l'ex-premier ministre Stephen Harper avait accusé les libéraux d'avoir cette velléité dans une vidéo publiée en campagne électorale.
La ministre Joly a réitéré que la décision était conforme à la promesse libéral de ne pas alourdir le fardeau fiscal de la classe moyenne.
«Nous avons diminué les taxes de la classe moyenne, et nous continuerons de le faire», a insisté la ministre dans un discours prononcé devant le Club économique du Canada au Château Laurier, à Ottawa.
Par ailleurs, la ministre montréalaise a annoncé jeudi que le gouvernement fédéral augmenterait - le montant de cette hausse n'a pas été précisé - sa contribution au Fonds des médias du Canada pour compenser la baisse du financement privé du fonds.
«Je reconnais qu'il y a beaucoup d'anxiété liée à la pérennité du financement des productions indépendantes. (...) Nous voulons démontrer notre appui au secteur», a-t-elle souligné dans son allocution.
Rien pour la presse écrite
La vision du gouvernement présentée jeudi ne prévoit aucune mesure d'aide pour les médias écrits. Plusieurs patrons d'entreprises de presse écrite avaient demandé un coup de pouce financier au gouvernement fédéral.
«Nous n'avons pas l'intention de soutenir les modèles qui ne sont plus viables pour l'industrie», a signalé Mélanie Joly dans son discours.
L'absence d'un tel investissement a été déplorée par le porte-parole du Nouveau Parti démocratique (NPD), Pierre Nantel.
Le plan de la ministre du Patrimoine canadien a été présenté après des mois de consultations avec les joueurs de l'industrie, d'un bout à l'autre du Canada et ailleurs dans le monde.
Politique culturelle canadienne: certains se réjouissent, d'autres fulminent
La politique fédérale sur le secteur culturel canadien présentée jeudi par la ministre fédérale du Patrimoine, Mélanie Joly, suscite la grogne de plusieurs intervenants, notamment dans son approche à l'égard des géants étrangers du numérique comme Netflix. D'autres voient des signes encourageants dans l'entente de 500 millions $ avec le géant du divertissement en ligne.
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Le Parti québécois a affirmé que l'entente avec Netflix vient «donner une légitimité à la délinquance fiscale».
«Il y a un traitement spécial dans ce cas-ci pour une très grande multinationale devant laquelle le gouvernement fédéral plie. Il est assez clair que les taxes et les impôts qui ne seront pas récoltés sont bien supérieurs au montant de l'entente qui a été convenu avec Netflix», a déclaré le député Nicolas Marceau.
«Ça ne met évidemment pas fin, cette entente, à la concurrence déloyale à laquelle font face les fournisseurs de contenu québécois et canadiens.»
«Combien de l'argent va être investi au Québec? (...) Moi j'ai abandonné Netflix parce que je ne trouvais pas suffisamment de productions en français. Les productions francophones sont noyées dans le système Netflix», a affirmé sa collègue Agnès Maltais.
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François Bonnardel, leader parlementaire de la Coalition avenir Québec (CAQ), a qualifié l'entente avec Netflix de «très bonne nouvelle».
«500 millions $ sur cinq ans pour des productions canadiennes et des productions québécoises, c'est une très bonne nouvelle. Qu'on puisse peut-être un jour voir un «House of Cards» québécois, pourquoi pas? Un Netflix québécois comme tel, pourquoi pas? Là-dessus, (...) il faut se réjouir», a dit M. Bonnardel aux journalistes.
«On a toujours été contre une taxe Netflix pour ne pas qu'elle soit refilée aux consommateurs, mais qu'aujourd'hui, Netflix dise «On est dans le paysage et on veut contribuer», je crois qu'il revient au gouvernement fédéral de s'assurer avec les provinces que cet argent sera bien réparti», a-t-il ajouté.
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Le directeur du quotidien Le Devoir et ancien président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), Brian Myles, a déploré que l'«équité fiscale pour tous» ne soit pas sur la table pour l'instant.
«Il va falloir commencer à soutenir les nôtres, avant de penser à ouvrir les marchés tous azimuts aux géants étrangers. (...) Mélanie Joly nous avait dit au début de son exercice que tout était sur la table, mais on a très vite compris que l'équité fiscale pour tous n'était pas sur la table, et ça crée un profond malaise, pas seulement dans le secteur des médias, mais dans toute l'industrie culturelle», a commenté M. Myles en entrevue.
Bien sûr, le directeur du Devoir en a surtout contre l'absence de mesure d'aide directe pour les médias écrits.
La «vision» du gouvernement «pour un Canada créatif» présentée jeudi ne prévoit aucune mesure d'aide pour les médias écrits. Plusieurs dirigeants d'entreprises de presse écrite avaient demandé un coup de pouce financier au gouvernement fédéral.
«Il faudra encore faire tout un travail de sensibilisation, car Mélanie Joly ne semble pas comprendre les défis auxquels est confrontée l'industrie des médias. (...) Il faut à notre avis élargir le fonds des périodiques, et s'assurer que les journaux, qui exploitent à la fois des versions imprimées, mais aussi des plateformes numériques, puissent y avoir accès. Or, ce que je vois dans la politique est un peu inquiétant, parce qu'on parle d'un accent sur l'information locale, communautaire et les périodiques. Les journaux traditionnels (...) ne semblent pas visés en ce moment dans la politique.»
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Jeremy Spry, vice-président des affaires commerciales et juridiques chez Divertissement Muse à Montréal, et membre du conseil d'administration de l'Association des producteurs des médias canadiens (CMPA), a vu pour sa part des signes encourageants.
La ministre a obtenu une entente financière avec Netflix - à qui Ottawa n'imposera pas de taxe -, prévoyant des investissements d'»au moins» 500 millions $ sur cinq ans pour la création de Netflix Canada. Cette branche produira du contenu canadien original.
«C'est sûr que d'avoir de l'argent dédié à la production de Netflix, de prime abord, c'est une bonne nouvelle dans le court terme. La ministre a été bien bonne à le souligner, qu'il s'agit d'une mesure intérimaire (...) en attendant que le CRTC se plonge dans ces questions-là. Je ne crois pas qu'elle abdique l'objectif ultime de réglementer et de vraiment intégrer ces joueurs-là, qu'ils soient étrangers ou domestiques dans le système de radiodiffusion», a fait valoir M. Spry.
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La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) s'avoue déçue d'apprendre que la ministre Joly n'a pas l'intention d'imposer de taxes sur les produits et services intangibles achetés en ligne.
«Actuellement, plusieurs millions de dollars en taxes sur les achats de produits ou de services en ligne échappent aux gouvernements. Des sommes qui pourraient être notamment réinvesties dans le financement des services publics ou dans la promotion culturelle du Québec», a déclaré par communiqué Stéphane Forget, président-directeur général de la FCCQ.
«La décision du gouvernement de ne pas imposer de taxes sur des produits ou services achetés en ligne auprès de fournisseurs hors Québec est inéquitable et peut avoir un impact sur la compétitivité des entreprises québécoises qui elles, les exigent. Le gouvernement doit adapter sa fiscalité en conséquence.»