Gilbert Rozon

Rozon veut faire annuler l’action collective contre lui

MONTRÉAL — Gilbert Rozon tente de se débarrasser de l’action collective des « Courageuses », plaidant que ce véhicule procédural créerait une « grave injustice » à son égard — en plus de le contraindre à dépenser de grosses sommes d’argent pour se défendre.

Dans leur mémoire d’appel déposé lundi, les avocats de l’ex-patron de Juste pour rire soutiennent que les femmes qui allèguent avoir été harcelées ou agressées sexuellement par lui ne peuvent procéder par la voie de l’action collective.

Cela dénaturerait ce moyen procédural, peut-on y lire.

L’action collective du groupe de femmes — s’étant elles-mêmes appelées « Les Courageuses » — a été autorisée en mai dernier.

Selon le groupe, M. Rozon aurait fait au moins 20 victimes sur une période de 34 ans, de 1982 à 2016, ce que réfute fermement le producteur.

Ces allégations n’ont pas encore subi le test des tribunaux et aucune accusation criminelle n’a été déposée contre Gilbert Rozon.

Ce dernier a obtenu la permission d’en appeler du jugement d’autorisation, afin de faire rejeter l’action. Son mémoire fait état des arguments qu’il présentera aux magistrats de la Cour d’appel.

Selon ses avocats, l’action collective ne sert pas à ce type de cause.

Elle a été conçue pour des situations dans lesquelles de nombreuses personnes ont subi un préjudice, et qu’il y a un lien entre elles, soit une « question commune, similaire ou connexe ».

Procéder par action collective permet d’éviter de nombreuses poursuites juridiques sur le même sujet, par exemple, pour éviter que tous les clients à qui des frais bancaires démesurés ont été facturés ne doivent, tour à tour, intenter des actions individuelles.

Mais ici, l’action collective ne servirait qu’à compliquer les choses et alourdir les procédures, soutient M. Rozon.

Car chacune des femmes devra aller témoigner des circonstances spécifiques de l’agression qu’elle allègue, de son non-consentement, de son impossibilité d’agir avant aujourd’hui et du préjudice qu’elle a subi. Il n’y a rien de commun entre leurs situations, est-il argué dans le mémoire.