Le plus haut tribunal du pays conclut que les fournisseurs de service internet pourront réclamer une compensation financière pour coincer les voleurs.

Piratage de films sur internet: les producteurs devront compenser Rogers

La facture des producteurs de films pour débusquer les pirates informatiques qui volent puis échangent leurs oeuvres sur internet pourrait être potentiellement salée.

Dans un jugement de la Cour suprême rendu vendredi, le plus haut tribunal du pays conclut que les fournisseurs de service internet pourront réclamer une compensation financière pour coincer les voleurs, mais le montant ce cette compensation reste à être déterminé par la Cour fédérale.

«C’est une victoire importante pour nos clients et les millions d’abonnés internet dont les renseignements personnels faisaient l’objet de requêtes sans restrictions», a déclaré par courriel le vice-président principal de la réglementation pour Rogers, David Watt.

La cause est celle de sept producteurs de films qui cherchaient à identifier et à poursuivre des individus qui s’échangent illégalement les fichiers de leurs films en ligne.

Le fournisseur Rogers a retracé certains de ses clients pirates, mais réclamait 100 $ de l’heure, plus taxes, pour donner les noms aux producteurs. Comme ceux-ci avaient l’intention de poursuivre 55 000 clients, la facture aurait pu leur coûter des millions de dollars. Ils se sont donc tournés vers les tribunaux.

Une première décision de la Cour fédérale avait donné raison à Rogers, mais la Cour d’appel fédérale a infirmé ce jugement en 2017, ce qui a eu pour effet de faire exploser le nombre de requêtes, selon Rogers.

Les neuf juges de la Cour suprême estiment quele fournisseur est en droit de demander une compensation financière pour ses recherches, mais ils renvoient la cause en Cour fédérale pour déterminer le montant de la facture.

La Loi sur le droit d’auteur oblige les fournisseurs d’internet à effectuer une partie de cette recherche pour envoyer un avis aux clients fautifs, mais elle leur interdit de réclamer des frais. À cette étape, seuls les fournisseurs connaissent l’identité de ces clients.

Les producteurs de films qui veulent connaître l’identité des pirates doivent obtenir une ordonnance de la cour. Les fournisseurs d’internet doivent alors associer l’adresse IP aux clients à l’aide de registres, puis communiquer cette information aux producteurs. La Cour suprême estime que les fournisseurs peuvent réclamer des frais pour ces étapes.

La Cour fédérale devra donc déterminer le montant raisonnable qui peut être facturé aux maisons de production. La Cour suprême conclut toutefois que Rogers ne peut pas être indemnisée pour la les autres étapes de recherches déjà prévues par la Loi sur le droit d’auteur. Le montant risque donc d’être en deçà des 100 $ de l’heure que Rogers avait d’abord demandé.