Les artistes francophones attaquent en justice le CRTC

L’Alliance nationale de l’industrie musicale (ANIM) a décidé d’utiliser les grands moyens pour contraindre le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) à mieux prévenir et consulter les artistes francophones en milieu minoritaire quand il prend une décision qui peut les affecter.

Insatisfaite du rapport d’enquête du Commissariat aux langues officielles dans le dossier du renouvellement de licence de Sirius XM en 2012, l’ANIM se tourne vers les tribunaux. L’organisme porte-parole de l’industrie musicale des communautés francophones en situation minoritaire a déposé un recours judiciaire contre le CRTC devant la Cour fédérale à Ottawa, mi-septembre, a appris ONFR+.

« Le CRTC a pris une décision en notre nom, à l’aveuglette, sans nous consulter ni nous expliquer l’impact d’un tel changement pour nous », regrette le vice-président de l’ANIM, José Bertrand.

En 2012, le CRTC avait accédé aux demandes de l’entreprise de radiodiffusion de diminuer sa contribution financière aux programmes de financement pour la production et la commercialisation d’enregistrements sonores Factor, pour les artistes anglophones, et Musication, pour les artistes francophones. Parmi les modifications, le CRTC avait également accepté que le pourcentage versé à Factor soit plus élevé que celui donné à Musication, alors qu’il était jusqu’ici égal.

Estimant ne pas avoir été suffisamment informée de l’impact de cette décision, l’ANIM avait déposé une plainte auprès du Commissariat aux langues officielles, en 2013. Une plainte qui avait été jugée fondée dans un premier temps, avant que le commissaire Raymond Théberge ne se rétracte, dans son rapport final de juillet 2019, expliquant devoir appliquer la jurisprudence du jugement Gascon sur la définition de « mesures positives ». Le commissaire soulignait toutefois que la décision du CRTC pourrait avoir une « incidence négative à l’avenir ».

Perte de 2,3 millions $

Le nouveau mode de répartition des contributions de Sirius XM et la diminution du pourcentage de ses versements n’ont toutefois pas empêché le montant versé aux fondations Factor et Musicaction d’augmenter ces dernières années.

En 2018-2019, Musicaction a reçu 1 360 591 $ de la part des entreprises de radio satellite, contre 770 740 $, en 2013-2014. C’est toutefois bien moins que la contribution versée à Factor, son homologue anglophone, qui a reçu 2 962 492 $ en 2018-2019 et qui recevait 1 935 426 $ en 2013-2014.

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