L'enquête de la GRC toujours en cours sur les dépenses injustifiées des sénateurs Pamela Wallin, Mike Duffy et Patrick Brazeau et de l'ex-sénateur Mac Harb a déjà coûté plus de 1 million aux Canadiens. À cela s'ajoutent le demi-million de l'enquête comptable de Deloitte et les coûts administratifs de l'examen du vérificateur général.

Un total de 31 accusations déposées contre Duffy

Un total de 31 chefs d'accusations criminelles ont été déposés contre le sénateur Mike Duffy, qui doit comparaître en cour à Ottawa le 16 septembre prochain.
La Gendarmerie royale du Canada l'a confirmé hier après avoir mis fin à son enquête qui portait initialement sur des demandes de remboursement de dépenses concernant sa résidence principale déclarée à l'Île-du-Prince-Édouard et sa résidence secondaire à Ottawa. Puis elle a par la suite été élargie à d'autres éléments liés à diverses réclamations de dépenses faites par le sénateur Duffy. 
Les autres volets touchent des demandes de remboursement de frais de déplacement liés à des engagements personnels et des activités partisanes qui n'avaient rien à voir avec ses attributions au Sénat. 
L'enquête a aussi visé des contrats de consultation sur une période de quatre ans et l'appropriation d'une partie du montant de ces contrats pour son avantage personnel ou pour payer des dépenses injustifiées et contourner ainsi les règlements du Sénat. 
Finalement, elle a porté sur les circonstances dans lesquelles le sénateur Duffy a demandé et reçu environ 90 000 $ de M. Nigel Wright, afin de rembourser les allocations de subsistance qui lui avaient été versées, a indiqué la GRC.
Deux des 31 accusations déposées portent sur les frais de subsistance en lien avec sa résidence. M. Duffy est ainsi accusé d'un chef de fraude de plus de 5000 $ et d'un chef d'abus de confiance. La fraude s'élève à 90 000 $.
Une total de 18 accusations portent sur des demandes de remboursement pour des dépenses qui n'avaient rien à voir avec ses activités au Sénat. M. Duffy est accusé de cinq chefs de fraude de moins de 5000 $, de quatre chefs de fraude de plus de 5000 $ et de neuf chefs d'abus de confiance. Le montant total des fraudes dépasse dans ce cas-ci 50 000 $.
Huit accusations portent sur l'attribution de contrats de consultation. Ainsi, M. Duffy est accusé de deux chefs de fraude de plus de 5000 $, de deux chefs de fraude de moins de 5000 $ et de quatre chefs d'abus de confiance pour l'attribution de contrats de consultation. Le montant total de ces fraudes dépasse 60 000 $.
Enfin, pour avoir accepté ou obtenu, convenu d'accepter ou tenté d'obtenir, directement ou indirectement, par corruption, pour lui-même, de l'argent soit 90 000 $ de M. Nigel Wright, M. Duffy est accusé d'un chef de corruption de fonctionnaires judiciaires, d'un chef de fraudes envers le gouvernement et d'un chef d'abus de confiance.
Un haut dirigeant de la GRC a expliqué que depuis l'ouverture du dossier en 2013, une équipe d'enquêteurs de la section des enquêtes internationales et de nature délicate a passé au peigne fin des demandes de remboursement, des relevés bancaires, des registres d'appels téléphoniques et des milliers de courriels portant sur une période de quatre ans. 
Les enquêteurs ont aussi interrogé de nombreux témoins de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, de l'Ontario et de l'Île-du-Prince-Édouard.
La GRC travaille toujours sur un autre dossier lié au Sénat, et rendra compte le moment venu, a-t-on indiqué hier.
L'avocat du sénateur Duffy, Me Donald B. Bayne, a réagi au nom de son client à la suite du dépôt d'accusations criminelles. 
«L'année a été difficile pour Mike et Heather Duffy, financièrement, sur le plan émotif et au niveau de la santé, a indiqué Me Bayne par voie de communiqué. Il a dû subir une deuxième chirurgie cardiaque, qui a nécessité des interventions sérieuses à l'Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa, et il continue à avoir de sérieux problèmes cardiaques.» 
Malgré tout, a indiqué l'avocat Bayne, son client est satisfait que l'attente des seize derniers mois soit terminée et qu'il puisse être entendu devant un tribunal impartiel pour obtenir un procès juste. 
«Jusqu'à maintenant, le sénateur Duffy n'a jamais eu droit à un procès juste, ni au Sénat ni dans les médias. Nous sommes confiants que lorsque toute l'histoire sera racontée, appuyée par diverses preuves, l'innocence du sénateur Duffy sera démontrée de façon très claire. Malgré ses problèmes de santé, et ses ressources limitées, il a l'intention de se défendre et démontrer son innocence. La preuve va démontrer que le sénateur Duffy ne voulait pas participer dans le scénario de paiement de Nigel Wright et du Bureau du premier ministre, qu'ils ont concocté pour des motifs purement politiques» a indiqué Me Payne.
Le bureau du premier ministre Stephen Harper a réagi au dépôt des accusations par la GRC contre le sénateur Duffy. 
«Nous avons fourni notre assistance à la GRC tout au long de son enquête et nous félicitons la GRC des progrès réalisés dans le cadre de cette enquête. Ceux qui enfreignent les règles doivent en subir les conséquences. La conduite dont font état les nombreuses accusations déposées contre M. Duffy est scandaleuse. Il s'agit maintenant d'une affaire criminelle sur laquelle se penchent les tribunaux et nous n'avons rien d'autre à ajouter» a fait valoir Jason Macdonald, directeur des communications auprès du premier ministre Harper.