Le ministre des Finances, Jim Flaherty

Subvention pour l'emploi: Ottawa va de l'avant

Malgré les avertissements de Québec, Ottawa va de l'avant avec la subvention canadienne à l'emploi dans son budget 2014. Et la province a intérêt à se dépêcher pour régler cette pomme de discorde: si les négociations n'ont pas abouti au 1er avril, le programme sera quand même en place, avec ou sans le Québec.
Pourtant, le message de Québec au fédéral avait été clair: pas touche à la formation de la main-d'oeuvre.
Le gouvernement de Pauline Marois n'appréciait pas cette ingérence dans sa juridiction en matière d'emploi. Il veut donc se retirer du programme fédéral, avec pleine compensation.
Mais Ottawa ne l'entend pas de cette façon et précise dans le budget déposé mardi qu'en avril, le programme sera mis en oeuvre, avec ou sans les provinces.
Pour celles qui ne se seront pas entendues avec Ottawa, l'argent sera versé à Service Canada directement. Et les entreprises pourront s'en prévaloir. Et tout cela, sans aucun apport ni contrôle de Québec.
Il s'agit vraisemblablement d'un irritant majeur pour Québec dans le budget du ministre des Finances, Jim Flaherty.
Mais le lieutenant politique de Stephen Harper pour le Québec, le ministre Denis Lebel, refuse toute suggestion que Québec ne va pas apprécier que le fédéral lui passe par-dessus la tête.
«Notre gouvernement va continuer à négocier avec les provinces, a-t-il insisté en point de presse, mardi. L'idée est d'avoir une entente avec Québec comme avec les autres provinces.»
Il ne reste qu'un mois et demi pour conclure les négociations qui étaient déjà tendues.
Québec avait déjà un modèle bien à lui, qui prenait notamment en compte le point de vue des employeurs pour l'allocation des budgets de formation. En vertu de l'ancienne entente, il touchait 116 millions $, qu'il allouait principalement à la formation destinée à combler les besoins des petites et moyennes entreprises.
Dans son plan initial de 2013, le fédéral souhaitait la mise en place de subventions pouvant atteindre 15 000 $ par travailleur; Ottawa, les provinces et les employeurs ayant à contribuer à parts égales en fournissant chacun 5000 $. Cela représentait une facture totale de 300 millions $ pour les provinces. Ottawa a depuis renoncé à exiger une contribution financière des provinces.
À la veille du dépôt du budget, Québec avait aussi dit à Ottawa de ne pas toucher aux règles hypothécaires, ce qui semble avoir été respecté. Les quelques changements annoncés ne semblent pas directement affecter le marché immobilier.
Le grand argentier fédéral a aussi annoncé 165 millions $ pour la construction du pont Champlain. De l'argent frais, précisent les fonctionnaires présents au huis clos des médias. Tout comme les 378 millions $ alloués pour la progression des travaux d'entretien des ponts fédéraux dans la région de Montréal. En ce qui concerne le pont Champlain, servira à défrayer des études d'ingénierie, l'acquisition de terrains et la gestion de projet.
Pour le ministre Lebel, cet argent ne signifie pas que l'état du pont s'est détérioré. Il s'agit de la réponse donnée aux recommandations du rapport de la firme mnadatée pour évaluer l'état du pont en septembre dernier, a-t-il déclaré.
Pas un mot toutefois dans le budget sur le crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs, aboli dans le budget 2013. Québec voulait qu'Ottawa revienne sur sa décision, mais son silence laisse présager que cela ne sera pas le cas.
Pour l'enveloppe destinée au Québec du fonds Chantiers Canada pour les infrastructures, la province voulait que le versement lui soit fait en un seul bloc. Le budget est muet à ce sujet. De plus, alors que la dernière entente vient à échéance au 31 mars 2014, Québec déplore n'avoir toujours pas eu de nouvelles d'Ottawa sur sa dernière proposition.
Tel que promis, le gouvernement de Stephen Harper n'a pas coupé dans les paiements de transfert aux provinces, mais ne les a pas augmentés non plus, comme le souhaitait Québec.
Et M. Flaherty ne laisse toujours pas tomber son projet chouchou de commission nationale des valeurs mobilières à laquelle Québec s'oppose férocement. La Cour suprême ayant signalé au ministre fédéral des Finances que sa mouture originale de commission ne respectait pas la Constitution canadienne, Jim Flaherty avait formulé un autre projet, écrit noir sur blanc dans le budget 2014 sous l'appellation «organisme coopératif de réglementation des marchés de capitaux». Le ministre invite «les provinces et les territoires à participer à l'établissement du régime coopératif», est-il écrit.
Pas un mot non plus dans la proposition budgétaire sur les exemptions demandées par Québec pour le régime forestier québécois en vertu de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux.
Les tribunaux québécois auront quatre nouveaux juges. Avec l'Alberta qui en aura deux, Québec est la seule province à bénéficier de ces 4,4 millions $ alloués sur deux ans à la création de ces postes.