Mac Harb et Patrick Brazeau

Sénat: Harb et Brazeau accusés

Les sénateurs de la région Mac Harb et Patrick Brazeau, deux des principaux acteurs du scandale de dépenses au Sénat, feront face à des accusations criminelles, a confirmé mardi matin la Gendarmerie royale du Canada. Ils pourraient ne pas être les seuls accusés, a par ailleurs laissé entendre le commissaire adjoint de la GRC, Gilles Michaud.
L'enquête de la GRC à la Chambre haute porte ses fruits : l'ex-député d'Ottawa-Centre et ex-sénateur libéral Mac Harb et le controversé sénateur de Maniwaki Patrick Brazeau ont tous deux été accusés par d'un chef d'abus de confiance par un fonctionnaire public et d'un chef de fraude en vertu des articles 122 et 380 du Code criminel.
Ils comparaîtront en cour prochainement.
«Je peux vous dire que nous continuons à travailler sur d'autres enquêtes importantes, a ajouté M. Michaud lors d'un point de presse tenu au quartier général de la division nationale de la GRC, sur l'avenue McArthur, à Vanier. Nos enquêteurs continuent d'examiner de nombreuses pistes pour vérifier tous les faits et recueillir les éléments de preuve correspondants. Nous fournirons une mise à jour aux Canadiens une fois notre travail terminé.»
La GRC a inspecté et analysé des milliers de documents, notamment des états financiers, des relevés bancaires et des demandes de remboursement remontant à 2003. «Chaque cas est unique et le temps nécessaire pour conclure une enquête dépend de nombreux facteurs», a ajouté le porte-parole.
M. Harb, qui a démissionné de ses fonctions à l'été à la suite de reportages faisant état de transactions immobilières suspectes dans la région de Pembroke, et Patrick Brazeau, toujours sénateur même s'il a été temporairement expulsé de le la Chambre haute, sont parmi les quatre sénateurs visés par l'enquête de la GRC. Des dizaines de milliers de dollars en frais de voyage et de logement auraient été illégalement perçus par MM. Brazeau et Harb ainsi que par les sénateurs conservateurs Mike Duffy et Pamela Wallin.
Les sénateurs Duffy, Brazeau et Wallin ont été nommés sénateurs par Stephen Harper. Mac Harb, un libéral de longue date, a quant à lui été fait sénateur par Jean Chrétien.
L'ex-député d'Ottawa-Centre a eu à rembourser plus de 230 000 $ au Sénat avant d'annoncer en août sa retraite. L'homme d'origine libanaise avait affirmé à tort aux autorités que deux propriétés situées à l'extérieur de la région de la capitale nationale, près de Pembroke, constituaient son lieu de résidence principal. Pendant huit ans, le sénateur a ainsi touché des dizaines de milliers de dollars pour le maintien d'une résidence «secondaire» à Ottawa.
La GRC avait conclu que les prétentions de M. Harb étaient fausses (l'une des résidences étant même inhabitable) et qu'il n'avait jamais cessé d'habiter à Ottawa, où il est propriétaire de nombreux condos. Le corps de police avait aussi évoqué la possibilité que Mac Harb ait commis une fraude hypothécaire. «Après enquête, nous avons conclu que la preuve recueillie ne permettait pas d'appuyer de telles allégations», a indiqué mardi le commissaire adjoint Gilles Michaud, commandant de la Division nationale de la GRC.
M. Brazeau a pour sa part réclamé près de 50 000 $ en allocations de logement alors que sa résidence principale se trouve à Gatineau. Il avait prétendu pendant tout ce temps habiter  la maison de son père, à Maniwaki.
M. Brazeau est le plus jeune des 105 sénateurs siégeant actuellement à la Chambre haute. Depuis sa nomination en 2009, il a fait l'objet de nombreuses controverses sur la colline parlementaire à Ottawa. Le public le connaît toutefois surtout depuis son combat de boxe avec le député Justin Trudeau, devenu depuis chef du Parti libéral. M. Brazeau avait perdu ce combat.
Selon les règles, un sénateur peut réclamer environ 22 000 $ par année en frais de logement si sa résidence principale se trouve à plus de 100 kilomètres de la colline parlementaire.
Les dépenses des sénateurs Mike Duffy et Pamela Wallin, qui étaient tous deux conservateurs, ont aussi été examinées par les enquêteurs depuis plusieurs mois. Ces deux enquêtes se poursuivent.
Les sénateurs ne sont pas au bout de leurs peines, puisque le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, a lui aussi entrepris une étude sans précédent des dépenses de l'ensemble des sénateurs.
Avec La Presse et le Toronto Star