Le vérificateur général de la Ville d'Ottawa, Ken Hughes.

Ottawa a payé 7 M$ en frais inutiles

La Ville d'Ottawa a payé plus de 7 millions $ en frais inutiles à l'entreprise Orgaworld pour le traitement des déchets organiques de 2010 à 2013, une somme qui pourrait augmenter de plusieurs millions de dollars au cours des prochaines années.
Le rapport du vérificateur général, Ken Hughes, sur le contrat de 20 ans d'une valeur de plus de 140 millions $ signé en 2009 entre la firme de compostage et la Ville d'Ottawa n'est pas tendre envers la direction générale de la municipalité. Selon M. Hughes, l'analyse ayant mené à la signature du contrat comportait des erreurs fondamentales, notamment au niveau du volume de déchets organiques disponibles.
«Les employés municipaux ont laissé entendre qu'un volume de 100 000 tonnes était facile atteignable, ont peu discuté des options et n'ont pas correctement expliqué les risques au Conseil», soutient M. Hughes.
Selon le rapport du vérificateur général, le volume de déchets organiques disponibles lors de la signature du contrat, excluant les feuilles et les résidus de jardinage, était approximativement de 21 000 à 57 000 tonnes. Suite aux recommandations de ses fonctionnaires, la Ville s'était engagée à recycler de 80 000 à 100 000 tonnes de déchets organiques par année. Faute d'avoir atteint cette cible avant 2013 et en raison de suppléments à débourser pour le traitement des feuilles et des résidus, la municipalité a payé des pénalités totalisant 7,7 millions $.
«Il y aura probablement d'autres coûts inutiles associés au traitement des feuilles et des résidus à Orgaworld au cours des prochaines années. Selon nos estimations, ces coûts totaliseraient 4,9 millions $ d'ici 2023», a mentionné Ken Hughes au conseil municipal lors d'une réunion extraordinaire du sous-comité de la vérification hier.
Pendant la rédaction de son rapport, le vérificateur général et son personnel n'ont pas été en mesure de trouver la documentation nécessaire à la signature du contrat, celle-ci étant absente des documents officiels. Ken Hughes indique que la supervision du dossier a elle aussi été imprécise.  
«Nous ne disons que les documents ont été enlevés du dossier, nous disons simplement que ces documents n'étaient pas là, précise M. Hughes. Visiblement, il y a une partie du travail qui aurait dû être fait qui n'a pas été réalisée.»
L'absence de documents officiels dans les dossiers municipaux a eu un impact important sur les frais juridiques associés au processus d'arbitrage remporté par la Ville la semaine dernière.
«En juin 2014, environ 1,7 million $ en frais juridiques externes avaient été engagés par la Ville», estime le vérificateur général.
Rappelons que l'entreprise Orgaworld réclamait près de 1,3 million $ en dommages et intérêts à la Ville d'Ottawa. Celle-ci a toutefois eu gain de cause, l'arbitre jugeant qu'elle n'avait pas négocié de mauvaise foi lors de la négociation des nouveaux contrats de collecte en 2012.