L'importance de consulter le registre de la CTQ

Avant de choisir un déménageur, au Québec du moins, le consommateur peut vérifier son dossier au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec (CTQ), à l'adresse www.ctq.gouv.qc.ca. Tous les déménageurs sont tenus de s'inscrire à ce registre.
Pour faire une vérification, l'internaute clique sur le lien « Dossier d'une entreprise ou d'un individu » dans la colonne de droite de la page d'accueil de la CTQ. Une page de recherche de type formulaire apparaît. Il faut ensuite cliquer sur le lien « Faire une sélection » et choisir «Registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourd ». Après on inscrit dans la case appropriée le nom de l'entreprise ou la ville ou localité dans laquelle l'entreprise fait affaires. On clique ensuite sur « Rechercher ».
Dans la page qui apparaît, le consommateur trouve le nom et l'adresse d'affaires du déménageur ainsi que sa cote de sécurité (satisfaisante, conditionnelle ou insatisfaisante), son droit de mettre des camions en circulation (oui ou non) et son droit d'exploiter (oui ou non).
On préférera bien sûr les entreprises qui ont une cote de sécurité satisfaisante, ou à la limite conditionnelle avec droit de circuler et exploiter. Ces renseignements ne disent pas tout sur l'entreprise mais ils constituent des repères pertinents.
Ces renseignements sont mis à jour en partie grâce au travail des agents et agentes du Contrôle routier du Québec, une agence autonome relevant de la Société d'assurance automobile du Québec. Le contrôleur routier a le statut d'agent de la paix et peut, à ce titre, appliquer le code de sécurité routière.
Il peut vérifier la mécanique, les ceintures, l'arrimage, les heures de conduite, les permis, l'immatriculation, les matières dangereuses et bien plus. Les infractions sont notées et communiquées par la SAAQ à la CTQ, qui les utilise ou pas pour maintenir ou modifier les cotes des déménageurs.
Si un dossier devient problématique, il peut être transféré à la CTQ qui pourra exiger des mesures correctives. « Si les infractions concernent la vitesse, la CTQ pourra ordonner que les véhicules soient barrés à 90 kilomètres à l'heure. Si l'entreprise persiste dans sa délinquance, cela peut aller jusqu'à la tenue d'audiences et du retrait du permis », précise Julie Martel, sergente au Contrôle routier du Québec.
L'Outaouais compte 14 contrôleurs routiers sur route, un en entreprise et deux sergents, qui sont en réalité les chefs d'équipe. Les effectifs sont répartis sur l'ensemble du territoire. Un camion de déménagement « peut faire l'objet de contrôle en tout temps », même pendant un déménagement, ajoute Mme Martel. Si on constate une défectuosité mineure, un avertissement de réparer dans les 48 heures suffira et le camion pourra poursuivre son déménagement.
S'il y a une infraction majeure, cependant, la plaque d'immatriculation peut être retirée et le véhicule immobilisé tant que la réparation n'est pas faite. À la limite, une dépanneuse pourrait amener le véhicule à destination. S'il s'agit d'un camion loué, la compagnie qui le loue devra le remplacer immédiatement.
D'autres renseignements sur les déménageurs et les déménagements sont disponibles sur le site Internet de l'Association du camionnage du Québec à www.carrefour-acq.org
En plus de dispenser de judicieux conseils, l'Association fait valoir l'utilité et les avantages de faire affaires avec ses membres, qui sont régis par un code de conduite rigoureux, en plus de souligner les dangers de réserver les services d'un déménageur pirate.