La Cour suprême du Canada.

La Cour suprême refuse d'entendre Guy Turcotte

La Cour suprême du Canada a refusé d'entendre la cause de Guy Turcotte: il devra bel et bien subir un nouveau procès pour avoir enlevé la vie de ses deux enfants en 2009.
Il risque maintenant d'être condamné pour meurtre et d'aboutir au pénitencier.
Le plus haut tribunal du pays a fait savoir jeudi qu'il n'allait pas entendre l'appel du cardiologue de St-Jérôme qui cherchait à faire renverser le jugement de la Cour d'appel ayant ordonné un nouveau procès.
En 2011, l'homme avait été jugé criminellement non responsable pour cause de troubles mentaux pour les meurtres d'Anne-Sophie, trois ans, et Olivier, cinq ans.
La Cour d'appel du Québec avait cependant renversé cette décision en novembre dernier.
Les trois magistrats de la Cour avaient déterminé que le juge de première instance avait erré dans ses instructions au jury, notamment quant à l'évaluation de l'impact de la consommation de méthanol de Turcotte sur sa capacité de comprendre ses gestes au moment du drame.
L'annulation du verdict de non-responsabilité criminelle par la Cour d'appel avait entraîné la remise en état d'arrestation de Guy Turcotte. Il était libre depuis décembre 2012.
Aucune date n'avait été fixée pour la tenue du nouveau procès puisque la Cour suprême devait être saisie de la demande d'autorisation d'appel de Guy Turcotte.
Selon les commentaires du juge qui avait permis d'attendre la décision de la Cour suprême avant d'établir un échéancier pour le procès, celui-ci ne pourrait avoir lieu avant 2015.