Intégrité, vous dites?

Elle s'appelle la Loi sur l'intégrité des élections. En principe, elle devrait mettre à jour une foule de mesures pour améliorer l'exercice démocratique au Canada et « veiller à ce que les citoyens soient en charge de la démocratie ». Or, le gouvernement conservateur a décidé mercredi de limiter le temps de débat sur ce projet de réforme. Le geste d'imposer ce bâillon est inutilement brutal et expéditif, contradictoire sur le fond comme sur la forme, d'autant plus qu'Élections Canada n'a même pas été formellement consultée sur l'exercice.
C'est pourquoi on s'explique mal que les libéraux ont voté hier avec les conservateurs sur une motion néo-démocrate pour retarder la présentation de la motion conservatrice pour limiter les débats.
Prises à la pièce ou dans leur ensemble, les réformes proposées sont toujours souhaitables, recevables et acceptables, comme en font foi les commentaires de l'ex-directeur général des élections, Jean-Pierre Kingsley. Aux mains de Stephen Harper et du ministre d'État (Réforme démocratique), le député de Nepean-Carleton, Pierre Poilièvre, elles prennent l'habit d'un vulgaire exercice partisan commandité par le parti au pouvoir. L'intégrité visée, bien que louable en principe et difficilement contestable, ne s'embarrasse pas des formules quand il s'agit de noyer le poisson ou faire oublier le passé, même immédiat. Les conservateurs n'ont pas leur pareil pour vendre leur salade, même quand elle est digeste.
En principe, donc, « il sera plus difficile d'enfreindre la loi électorale ». Soit. Or, quel parti est visé par le scandale des appels frauduleux ? N'est-ce pas le parti du très partisan ministre Poilièvre ? La manoeuvre politique est d'une grande limpidité, soit de réformer la loi que l'on a enfreinte afin de présenter patte blanche lors des élections générales de 2015.
Le projet de loi C-23 s'applique donc à protéger les électeurs contre les appels frauduleux, comme l'a démontré le scandale des appels automatisés (« robocalls »), et les usurpations d'identité. Il scinde Élections Canada en deux, plaçant le commissaire électoral sous l'autorité du Directeur des poursuites pénales. Il vise à réprimer les fraudes commises par les électeurs, clarifier et simplifier les règles, et limiter les dons. Il élimine l'interdiction de diffuser les résultats avant la fermeture définitive des bureaux de scrutin à la grandeur du pays. Sous l'étiquette d'offrir « un meilleur service à la clientèle aux électeurs », le projet de loi limite le programme de sensibilisation d'Élections Canada à des informations pratiques plutôt à des programmes pour augmenter la participation des électeurs, les jeunes en particulier.
Cette loi affirme mettre en oeuvre « 38 des recommandations faites par le directeur général des élections ». Or, il est inconcevable que le DGE Marc Mayrand n'ait pas été consulté sur le contenu du projet de loi C-23. Comme quoi le renard n'a pas consulté le gérant du poulailler.
Le plus troublant dans la manoeuvre conservatrice, c'est de constater que la plupart des mesures envisagées ont pour but soit de disculper les conservateurs de leurs propres agissements passés ou de limiter les programmes de participation démocratique d'Élections Canada qui pourraient profiter à leurs adversaires, en accroissant le taux de participation des jeunes, par exemple.
Il est étrange qu'aucune mention ne soit faite de l'obligation du vote à visage découvert. Pourtant, en 2007, les conservateurs avaient pourfendu M. Mayrand pour avoir refusé d'interdire le vote voilé lors d'élections partielles au Québec. Le ministre Poilièvre, alors simple député, avait déclaré à l'adresse du DGE : « Nous vous indiquons que, maintenant, c'est le meilleur temps de le faire, et vous nous ignorez. »
Les conservateurs proposent aussi de « mettre fin à l'influence de l'argent en politique » en augmentant à 1500 $ les contributions des individus, en excluant les dons post mortem et en interdisant les dons des syndicats et des entreprises.
Ce sont autant de mesures valables portées par un messager qui a le défaut de ses qualités, celui d'être un politicien partisan au service d'un exercice démocratique qui devrait, en principe, faire l'unanimité, sans arrière-pensée.
Dommage !