C'est clair, non?

Avec la nomination de Marc Nadon à la Cour suprême, le gouvernement de Stephen Harper a finalement fait déborder le vase. Dans le meilleur des mondes, le simple fait que les membres du plus haut tribunal d'une fédération bilingue puissent être nommés par le seul premier ministre du gouvernement central constitue déjà un accroc sérieux au principe fédéral. Or, avec M. Harper, nous sommes rarement dans le meilleur des mondes...
Depuis 2006, le premier ministre a promu à la Cour suprême deux juges unilingues anglais, Marshall Rothstein et Michael Moldaver, consacrant ainsi une discrimination de facto contre tous les juristes et tous les justiciables francophones qui, contrairement aux Anglo-Canadiens, ne peuvent espérer être compris sans interprète de l'ensemble des juges. Que cela bafoue l'égalité des deux langues officielles ne semble pas déranger ce gouvernement.
Le cas du juge Nadon est différent. L'article 6 de la Loi sur la Cour suprême stipule on ne peut plus clairement : «Au moins trois des juges sont choisis parmi les juges de la Cour d'appel ou de la Cour supérieure de la province de Québec ou parmi les avocats de celle-ci. » Or, la nomination de M. Nadon, juge de la Cour fédérale, ne remplit pas ces conditions.
Que M. Harper tienne en haute estime les compétences du juge Nadon ou qu'il croie important pour un juge québécois de la Cour fédérale de pouvoir siéger au tribunal suprême, cela reste sans conséquence. Pour une fois, il n'y a pas d'entourloupette possible. Le texte de la loi est suffisamment limpide pour être compris par un enfant d'école primaire...
Si le premier ministre tient absolument à voir son candidat à la Cour suprême, il n'y a qu'une voie possible et c'est un champ de mines politique qui risque de lui sauter en pleine face. Il devra modifier l'article 6 de la Loi au Parlement et déclencher, ce faisant, une crise politique qui aura des répercussions d'un bout à l'autre du pays, en plus de dresser tout le Québec contre lui.
Si M. Harper a pris le soin de demander là-dessus l'avis de la Cour suprême, c'est que dans son entourage, de forts doutes subsistent. Pour les membres de la Cour suprême, la question est délicate. Ils sont tous, ici, en situation de conflit d'intérêts. Et de leur décision dépend un peu la crédibilité de la Cour actuelle, qui a déjà du plomb dans l'aile sur le plan linguistique.
Selon les comptes rendus médiatiques, l'avocat du gouvernement fédéral a eu fort à faire devant l'interrogatoire empreint de scepticisme que lui ont fait subir quelques juges de la Cour suprême, lors des audiences de mercredi. Il est difficile d'imaginer l'argument qui pourra convaincre ces juristes chevronnés que même si le texte de l'article 6 dit blanc, il faut comprendre noir...
Le premier ministre Harper serait bien avisé de retirer la nomination de Marc Nadon et de puiser dans le réservoir de candidats admissibles à la Cour d'appel ou à la Cour supérieure du Québec. Dans le meilleur des mondes, il pourrait amorcer avec les provinces un dialogue sur une réforme éventuelle du mode de nomination à la Cour suprême, pour le rendre plus conforme au caractère fédéral, bilingue et plurinational du Canada.