Avantage Trudeau...

À voir les grands partis fédéraux se positionner, le sort du Sénat deviendra peut-être un enjeu majeur durant la campagne électorale d'automne 2015. Stephen Harper veut des sénateurs élus (mais nommés par lui) avec des mandats ne dépassant pas neuf ans. Justin Trudeau propose des sénateurs non partisans, sélectionnés (par lui) dans une liste de candidats dressée par un comité d'experts. Thomas Mulcair, pour sa part, réclame tout simplement l'abolition du Sénat.
Alors, on fait quoi? Le projet de loi présenté par les conservateurs, prévoyant l'élection de candidats au Sénat et la limitation du mandat à neuf ans, a été déclaré inconstitutionnel par la Cour d'appel du Québec et se retrouve à l'ordre du jour de la Cour suprême. Si le plus haut tribunal confirme la décision des juges québécois, Ottawa devra obtenir l'accord des provinces et enclencher le très, très lourd processus d'amendement constitutionnel. Présentement, les chances de réussite apparaissent presque nulles.
Le moins qu'on puisse dire de l'annonce surprise de Justin Trudeau d'expulser les 32 sénateurs libéraux du caucus du parti, de les obliger de siéger à titre d'indépendants, et de s'engager à mettre sur pied un processus de nomination moins partisan, c'est qu'il s'agit d'un geste fort astucieux. Dans le contexte de l'extrême partisanerie du Sénat actuel, sur fond de scandales à répétition, ce projet pourrait trouver bon accueil au sein d'un électorat grognon, d'autant plus qu'il ne requiert pas l'artillerie lourde des conférences constitutionnelles...
La position la plus claire reste sans contredit celle de Thomas Mulcair, chef de l'opposition officielle aux Communes. Il en fait une question de principe, et non de mécanique. Le NPD, en démocratie, juge inacceptable qu'une chambre composée de non-élus puisse «casser les décisions» de députés élus par la population. Fort bien, mais il apparaît improbable - même si cette thèse s'avérait populaire - que le Sénat puisse être aboli sans s'embourber dans de quasi interminables négociations fédérales-provinciales.
Le caractère anti-démocratique du Sénat restera toutefois au coeur du débat. Les Pères de la Confédération, issus d'une époque où régnait une forte méfiance envers les chambres législatives élues, ont légué au pays une pomme pourrie. Même les conservateurs et libéraux en sont conscients. M. Harper préférerait des sénateurs élus, et Justin Trudeau a clairement indiqué que le seul moyen de faire partie du caucus libéral fédéral, c'est «d'avoir été choisi lors des élections».
Cependant, ni l'un ni l'autre ne s'attaquent au problème de fond. Peu importe le moyen de sélection, Stephen Harper conserve le droit de nommer et impose une fidélité partisane. Quand il était minoritaire, il a utilisé le Sénat pour s'opposer aux élus des Communes. Justin Trudeau, en proposant un Sénat moins partisan, ne fait que renforcer la tentation, pour des sénateurs dégagés de la discipline de parti, de contrecarrer les desseins des députés de la Chambre des Communes.
Il n'y a que deux moyens de réellement démocratiser le Sénat. Ou on fait véritablement de la seconde chambre de la fédération canadienne une assemblée d'élus ayant, tout au moins en partie, le mandat de représenter les intérêts des provinces, ou on s'en débarrasse. La première solution, tout attrayante qu'elle puisse sembler sur papier, n'a aucune chance d'aboutir. La seconde paraît plus simple, et sans doute plus souhaitable, mais est-elle vraiment réalisable? À voir les forces en présence, il y a fort à parier que rien ne changera de sitôt au Sénat.
Pour le moment, l'avantage stratégique est à Justin Trudeau. Il a indiqué sa préférence pour la chambre élue en larguant «ses» 32 sénateurs, et semblé vouloir diluer les pouvoirs du premier ministre avec son projet de création d'un comité non partisan de candidatures au Sénat. C'est loin d'être suffisant, mais c'est plus que du simple maquillage et surtout, c'est faisable.