Le gouvernement canadien avait annoncé lundi qu’il accusait le géant de 58 infractions à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, ainsi que de deux chefs d’accusation pour avoir fourni des informations trompeuses.

Volkswagen prêt à plaider coupable au Canada, mais le dossier est reporté

TORONTO — Même si le constructeur automobile Volkswagen avait vendredi l’intention de plaider coupable aux 60 accusations canadiennes auxquelles il fait face dans un scandale international des émissions par ses véhicules, la procédure a été suspendue lorsqu’un avocat spécialisé en environnement a fait valoir que le tribunal devrait entendre les déclarations des victimes.

Le gouvernement canadien avait annoncé lundi qu’il accusait le géant de 58 infractions à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, ainsi que de deux chefs d’accusation pour avoir fourni des informations trompeuses. Il a affirmé que Volkswagen avait importé au Canada, entre 2008 et 2015, 128 000 automobiles qui ne respectaient pas les normes d’émissions du pays.

Les avocats de Volkswagen ont indiqué que le constructeur avait l’intention de prendre ses responsabilités et qu’un accord avait été conclu avec la Couronne.

Proposition retardée

«Nous sommes [...] prêts à plaider coupables à 60 chefs d’accusation — tous les chefs d’accusation qui se trouvent devant le tribunal, a affirmé l’avocat de la défense, David Humphrey, au juge Enzo Rondinelli. Il est difficile d’imaginer une responsabilité plus claire que cela.»

Mais la proposition a été retardée par un avocat du groupe environnemental Ecojustice, qui a demandé juge Rondinelli d’avoir la permission d’intervenir dans le dossier. Amir Attaran a demandé l’autorisation de présenter une requête tendant à ce que le tribunal entende les déclarations de victimes avant de rendre une décision sur la sentence.

Le juge Rondinelli statuera sur cette question jeudi prochain.

L’enquête d’Environnement Canada, lancée en septembre 2015, a fait l’objet de plusieurs critiques de la part d’experts en environnement et d’avocats parce qu’elle prenait trop de temps.

La société a plaidé coupable devant un tribunal américain en 2017 pour avoir violé les lois américaines et a été condamnée à une amende de 4,3 milliards $US. En 2018, les procureurs allemands ont condamné l’entreprise à une amende de 1 milliard d’euros pour ses tricheries sur les émissions.

Plusieurs dirigeants de l’entreprise impliqués dans la tromperie ont été inculpés aux États-Unis et en Allemagne, et certains ont déjà été envoyés en prison.

Au total, le stratagème élaboré a coûté à l’entreprise plus de 30 milliards $US en amendes et en poursuites civiles, ainsi qu’en indemnisations aux clients qui ont retourné les véhicules concernés pour un remboursement ou un échange.

Au Canada, les véhicules visés comprenaient des modèles à moteur diesel de 3,0 et 2,0 litres vendus sous les marques Volkswagen, Audi et Porsche.