Une Tesla Model S 75D donnera 3,19 crédits au constructeur de Palo Alto, en Californie. Avec ses 572 km d’autonomie, la Model S P100D, la plus chère, donnera à Tesla le maximum de 4 crédits.

Vers des baisses de prix de véhicules?

La nouvelle norme Véhicules zéro émission (VZE), implantée lundi par le gouvernement du Québec, n’aura pas d’effet à la hausse sur le prix des autres véhicules à moteur thermique, estime Stéphane Pascalon, coordonnateur de projets à l’Institut du véhicule innovant et président du président du Club Tesla Québec.

Mieux encore, cette disposition pourrait même donner lieu à moyen terme à des baisses de prix ou des rabais intéressants à l’achat  ou à la location d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à pile à combustible, ajoute celui qui a participé aux consultations lors de l’élaboration de la norme VZE.

«Il n’y a eu aucun impact sur le prix des véhicules à essence dans les 10 États américains où une loi similaire à la loi 104 a été instaurée. On a même vu des rabais substantiels lorsque les concessionnaires devaient vendre plus de véhicules électriques afin d’atteindre leurs quotas et de réduire leur inventaire», explique M. Pascalon. «C’est certain qu’on ne verra peut-être pas des Smart électriques à 99 $ par mois comme cela s’est vu en Californie, mais on risque d’avoir de belles surprises lorsque les constructeurs devront liquider leurs modèles.»

Fonctionnement

À partir du 11 janvier prochain, tous les constructeurs seront évalués selon leurs ventes annuelles au Québec. Si leurs ventes totales  dépassent les 4500 véhicules, un pourcentage déterminera le nombre de crédits à atteindre afin d’être conforme à la loi zéro émission.

En 2018, ce pourcentage est fixé à 3,5 %. Il augmentera chaque année pour s’arrêter à 22 % pour l’année 2025 et les suivantes.

Par exemple, si un constructeur vend 20 000 véhicules par année, il devra accumuler 700 crédits. La valeur en crédits varie selon l’autonomie de la batterie des véhicules (lire l’autre texte). 

Et dès l’année 2020, un autre pourcentage s’ajoute au premier. Les grands constructeurs, ceux qui vendent plus de 20 000 véhicules au Québec annuellement, seront aussi évalués selon le nombre de véhicules à zéro émission vendus.

Encore, le même constructeur qui a vendu 20 000 véhicules en 2018, s’il vend le même nombre en 2020, son nombre total de crédits à atteindre passera à 1900, dont 1200 obtenus avec des voitures entièrement électriques.

Si le constructeur n’atteint pas son quota de crédits, il sera pénalisé à raison de 5000 $ par crédit manquant.

«À ce chapitre, aucun constructeur ne veut se mettre à défaut, quitte à devoir acheter des crédits», souligne M. Pascalon. «La loi 104 a tout de même permis de voir apparaître sur le marché plus de véhicules électriques ou hybrides rechargeables», ajoute-t-il, en citant au passage les apparitions de la Volkswagen e-Golf, de la Toyota Prius Prime — vendue exclusivement au Québec —, du VUS Outlander PHEV de Mitsubishi ou de la fourgonnette Chrysler Pacifica hybride.

«Cette loi est tout de même un bon premier pas, bien qu’elle soit toujours perfectible», ajoute-t-il en précisant que l’objectif de réduire les gaz à effet de serre sera atteint lorsque plus de véhicules tout électriques seront vendus par rapport aux hybrides.

Bourse des crédits

Avec les quelque 24 000 véhicules branchables en circulation au Québec, est-ce que certains constructeurs ont accumulé assez de crédits, considérant que ceux vendus depuis 2014 sont calculés dans les crédits?

«Certains, oui, d’autres, non…» répond M. Pascalon. «Nissan avec les Leaf qu’elle a vendues depuis trois ans a un nombre suffisant de crédits pour l’année 2018. Mais si on prend des constructeurs comme Toyota ou Mazda... Le premier vient tout juste de mettre sur le marché québécois sa Prius Prime [rechargeable]. Le second n’a aucun véhicule branchable dans sa gamme…»

Il faudra s’attendre au cours de la prochaine année de voir apparaître une bourse des crédits de la norme VZE, prédit-il.

«Un constructeur comme Mazda pourra se tourner vers Tesla et lui offrir d’acheter des crédits de 1000 $ chaque. Tesla peut accepter ou refuser l’offre si un autre constructeur lui offre plus jusqu’à concurrence de 5000 $», explique-t-il.

Rappelons que Tesla peut accumuler des crédits, mais qu’il n’est pas tenu à en accumuler, car le constructeur californien vend moins de 4500 véhicules par année.

M. Pascalon estime que Tesla a dû accumuler tout près de 7000 crédits avec ses 2000 véhicules vendus depuis 2014, valant entre 3 et 3,5 crédits chacun.

«Ce sera intéressant de voir ça au cours de la prochaine année», conclut-il.

***

TOUS LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES OU HYBRIDES NE SONT PAS ÉGAUX

En vertu de la nouvelle norme Véhicules zéro émission (VZE), tous les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène ne sont pas égaux quant à la possibilité de donner des crédits aux constructeurs automobiles.

La vente ou la location d’une voiture tout électrique, considérée comme un VZE, peut donner un maximum de quatre crédits à son constructeur. Ce nombre varie selon l’autonomie de la batterie. Selon la formule établie, une Chevrolet Bolt — avec une autonomie de 383 kilomètres — devrait donner 2,68 crédits à General Motors. Une Tesla Model S 75D — la moins chère avec 466 km d’autonomie — donnera 3,19 crédits au constructeur de Palo Alto, en Californie. Avec ses 572 km d’autonomie, la Model S P100D, la plus chère, donnera à Tesla le maximum de 4 crédits.

Tous les véhicules hybrides rechargeables ou à pile à combustible (hydrogène) sont considérés comme des véhicules à faibles émissions (VFE). La formule diffère légèrement de celle des VZE. Le nombre de crédits est donc moindre en raison aussi de l’autonomie qui est plus basse. «Aussitôt qu’il y a un moteur à combustion, le véhicule fait partie des VFE», explique Stéphane Pascalon, coordonnateur de projets à l’Institut du véhicule innovant et président du président du Club Tesla Québec. 

À ce compte, la Volt de Chevrolet donnera à son constructeur 0,83 crédit en raison des 85 km d’autonomie. Une Prius Prime de Toyota, avec ses 40 km estimés d’autonomie, vaudra 0,54 crédit selon les termes de la norme VZE.

Rappelons que les crédits sont accordés à tous les constructeurs sans exception qui fabriquent des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à pile à combustible, peu importe leur volume de ventes au Québec. Ils sont tenus à accumuler ou à acheter des crédits dès que le nombre de véhicules vendus dans une année dépasse les 4500.

Les constructeurs vendant entre 4500 et 20 000 véhicules annuellement font partie de la classe des moyens constructeurs, puis des grands dès qu’ils vendent plus de 20 000 véhicules. Ceux qui n’atteignent pas le chiffre magique de 4500 véhicules par année sont considérés comme des petits constructeurs.