Le groupe Facebook « Universitas, une réforme qui coûte cher aux petits épargnants », est suivi par plus de 4300 personnes. Certains sont regroupés sous l’égide de l’Association des souscripteurs et bénéficiaires de REEE collectifs (ASBRC).

Universitas offre 1,5 M $ en mesure d’atténuation

Dans l’objectif d’atténuer l’impact financier qu’auraient pu causer les modifications aux critères d’admissibilité aux paiements d’aide aux études (PAE), Universitas a mis en place un plan de mesures d’atténuation financière de 1,5 million $.

« L’automne dernier, nous nous étions engagés auprès de l’Autorité des marchés financiers à verser une somme d’au moins un million $ à nos clients qui étaient défavorisés par les mesures d’assouplissement que nous avions apporté à nos régimes. On annonce que l’on surpasse notre engagement initial pour démontrer qu’on les accompagne », signale mercredi la présidente et chef de la direction d’Universitas, Isabelle Grenier.

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Se sentant lésés depuis le changement du mode d’attribution des bourses d’études Universitas, les membres d’un groupe d’épargnants s’étaient formés à la fin 2017 pour protester contre ces modifications. Certains ont avancé la possibilité d’entreprendre des poursuites judiciaires contre Universitas.

Auparavant, l’attribution faisait en sorte que les enfants qui effectuaient des études universitaires recevaient trois PAE ; ceux qui ne se rendaient pas aux études universitaires laissant leur part de bourse aux autres épargnants. Avec le nouveau mode de distribution plus flexible, ceux qui poursuivent leurs études jusqu’à l’université perdent cet avantage financier et bénéficient comme tous les autres d’un seul versement de PAE dès qu’ils atteignent les études postsecondaires, dont les définitions ont d’ailleurs été élargies.

Le groupe Facebook « Universitas, une réforme qui coûte cher aux petits épargnants », est suivi par plus de 4300 personnes. Certains sont regroupés sous l’égide de l’Association des souscripteurs et bénéficiaires de REEE collectifs (ASBRC).

« Totalement inacceptable »

Sur sa page Facebook, l’ASBRC demande d’attendre quelques jours avant de remplir le formulaire, car celui-ci a été transmis à des conseillers juridiques.

« Par votre inscription au plan de mesures financières d’atténuation, vous consentez à ne pas entreprendre ou participer à des procédures judiciaires envers Universitas, ses administrateurs, représentants et mandataires jusqu’au traitement final de votre demande par l’évaluateur indépendant. Cette note, se retrouvant sur la version papier uniquement, est totalement inacceptable et nous considérons cela comme une tentative d’Universitas de vouloir nous museler dans nos droits légaux. Nous attendons l’avis légal de nos avocats », explique cette association qui estime que le montant de 1,5 million $ est nettement insuffisant.

Isabelle Grenier soutient qu’aucun droit n’est bafoué par la proposition d’Universitas.

« Les gens qui vont s’inscrire pour demander une mesure d’atténuation ne renonceront à aucun droit. Si le client accepte la mesure, ça devrait clore la mesure pour lui. Personne ne sera forcé d’accepter un montant », soutient Mme Grenier.

Un juge de la Cour d’appel à la retraite Paul Vézina a été nommé comme évaluateur indépendant dont le mandat sera de mettre en œuvre ce programme.

« On s’est assuré que le montant soit distribué de façon objective par un tiers indépendant. C’est le juge Vézina qui déterminera le nombre de personnes qui en bénéficieront et à qui ces sommes seront distribuées. La mesure que l’on propose vise à atténuer l’impact pour ceux qui vont voir un effet réel sur le montant que leur enfant obtient. Le changement dans le régime a été décidé par la majorité. Le montant d’atténuation devrait être distribué au cours de l’année au plus grand nombre possible », mentionne Mme Grenier.

Un demi-million $ de plus que prévu

La présidente et chef de la direction d’Universitas mentionne que ces sommes sont puisées à même le budget d’exploitation de l’OBNL et surpassent d’un demi-million de dollars l’engagement pris par Universitas en octobre 2018 à la suite d’une consultation de ses clients sur le maintien des assouplissements.

« À la base, nous offrons ces mesures en raison des commentaires que nous avons reçus lors des consultations où des gens se sont montrés vraiment insatisfaits. C’était important de faire le maximum voyant la réaction de certains clients. Les changements ont été votés par la majorité. Nous sommes conscients que certaines personnes sont déçues de l’issu du vote. L’objectif est d’aider ceux qui s’estiment défavorisés », assure Isabelle Grenier.

Isabelle Grenier ne peut estimer le nombre de clients qui pourrait bénéficier de cette mesure d’atténuation.

« On s’adresse aux clients afin de les inviter à faire la demande. Le montant de 1,5 million $ est le maximum qu’Universitas est en mesure d’offrir », soutient Mme Grenier.