Uber est un service de taxi, pas une entreprise technologique, tranche l’UE

BARCELONE, Espagne - Uber a encaissé une autre gifle mercredi quand l’Union européenne a statué qu’elle est un service de taxi et non une entreprise technologique, ce qui pourrait limiter ses activités en Europe et avoir des répercussions sur d’autres compagnies qui dépendent elles aussi d’une application.

Uber, qui a connu une année 2017 difficile, a cherché à minimiser l’impact du jugement de la Cour européenne de justice. La compagnie a dit que la décision touche seulement ses activités dans quatre pays et qu’elle souhaite toujours prendre de l’expansion en Europe.

La décision a été rendue en réponse à la plainte d’une association de chauffeurs de taxi de Barcelone, qui voulait empêcher Uber de s’installer dans la ville. Cette association prétendait que les chauffeurs d’Uber devraient eux aussi obtenir des permis et des autorisations, et ils accusaient la compagnie de concurrence déloyale.

Uber avait répliqué qu’elle était en réalité un fournisseur d’information, puisque son application relie chauffeurs et clients.

Le tribunal luxembourgeois a plutôt statué que les services offerts par des compagnies comme Uber sont «intrinsèquement liés à un service de transport» et qu’ils doivent donc être considérés comme un «service dans le domaine du transport» aux fins de la loi européenne. Il a ajouté que la directive de l’UE sur le commerce électronique ne s’applique pas à Uber.

La décision signifie que les 28 membres de l’Union européenne peuvent maintenant encadrer Uber et les autres en tant que compagnies de transport.

Uber prétend qu’elle est déjà assujettie à la loi sur le transport dans la plupart des pays européens et que ce jugement ne changera donc pratiquement rien à ses activités.