Le CRTC a donné raison à TVA Sports qui se plaignait de ne pas être traitée équitablement par le distributeur télé Bell.

TVA Sports: Québecor remporte le combat contre Bell devant le CRTC

MONTRÉAL — Après s’être fait rabrouer à chaque round par les instances chargées d’arbitrer leur affrontement, Québecor a finalement remporté son combat contre Bell Canada entourant la diffusion de TVA Sports.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a en effet donné raison au groupe de Pierre Karl Péladeau et oblige Bell Canada à offrir d’ici le 5 février prochain la chaîne sportive du Groupe TVA aux mêmes conditions que sa propre chaîne sportive RDS.

Arbitre ultime, le CRTC a en effet jugé que Bell a accordé une préférence indue à son propre service de sports RDS sur ses plateformes et un désavantage indu à TVA Sports en n’offrant pas ce dernier aux mêmes conditions que RDS. Bell refusait d’inclure TVA Sports dans son forfait le plus populaire, obligeant ses abonnés à obtenir la station sportive du Groupe TVA soit en s’abonnant à un forfait plus coûteux, soit en payant pour l’obtenir à la carte.

Groupe TVA et surtout son grand patron, Pierre Karl Péladeau, se plaignaient depuis des lunes au CRTC et sur la place publique de cette situation, surtout que Bell ne se livrait pas à la même discrimination du côté anglophone, accordant à Sportsnet, propriété de Rogers Communications, la même distribution qu’à sa propre station sportive TSN, le pendant anglophone de RDS.

Privés de hockey

L’affrontement avait donné lieu à de multiples escarmouches sur la place publique, le tout culminant lorsque Québecor avait tenté de porter un grand coup en retirant le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell au moment même où débutaient les séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey, le 10 avril dernier. Le conglomérat québécois avait tenté d’en faire porter l’odieux au géant canadien en martelant à grands coups de publicité que «Bell avait décidé de pénaliser» ses auditeurs, alors que la décision était uniquement celle de Québecor.

Bell avait aussitôt lancé une contre-attaque juridique, réclamant de la Cour supérieure qu’elle intervienne pour forcer Québecor à respecter ses ententes et ses engagements auprès du CRTC. Québecor avait tenté une riposte avec une requête en demandant au tribunal de déclarer abusive la demande d’injonction. Le juge Claude Champagne, de la Cour supérieure, avait balayé cette dernière requête du revers de la main et donné le premier round à Bell, émettant une injonction ordonnant à Groupe TVA de rétablir le signal deux jours après son interruption.

Grondé par le CRTC

Le CRTC avait pourtant émis, dès le 8 avril, soit deux jours avant que le signal ne soit coupé aux abonnés de Bell, un avis indiquant que la règle du statu quo devait s’appliquer, c’est-à-dire que, dans le cas d’un différend, les parties doivent continuer à exercer leurs ententes telles que conclues jusqu’à ce que le différend soit résolu. Or, devant le maintien de la menace de couper le signal, le Conseil était revenu à la charge le 10 avril même, avec une ordonnance enjoignant Groupe TVA de respecter le statu quo sous peine de voir la licence de TVA Sports suspendue.

Voyant que Groupe TVA passait à l’offensive et coupait le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell en dépit de son ordonnance, le CRTC avait convoqué Groupe TVA à une audience publique la semaine suivante pour rendre une décision dans laquelle la licence de TVA Sports était suspendue, mais que cette suspension entrerait en vigueur «seulement si le signal de TVA Sports est retenu des entreprises de distribution de Bell avant que le différend soit réglé».

C’est ce différend qui est maintenant réglé par la décision rendue jeudi par la CRTC. Bell Canada a maintenant jusqu’au 5 février prochain pour offrir à ses abonnés TVA Sports dans le même forfait et aux mêmes conditions que sa propre chaîne de sports, RDS.