TVA Sports: bris de confiance entre Bell et Québecor, la Cour devra trancher

MONTRÉAL — Les géants Québecor et Bell Canada se sont présentés sur la patinoire juridique sans aucune confiance mutuelle, jeudi, dans le cadre du différend qui les oppose entourant TVA Sports, et le juge Claude Champagne, de la Cour supérieure, a tenté d’arbitrer la partie sur le terrain de la bonne foi, mais en vain: la joute reprendra vendredi matin selon les règles de droit.

Au lendemain de l’interruption du signal des trois chaînes de TVA Sports pour ses clients, Bell a présenté une demande d’injonction en matinée pour obliger Québecor à rétablir et maintenir le signal des trois chaînes et aussi pour que Québecor cesse ce qu’elle qualifie de «représentations fausses ou trompeuses», soit la publicité négative qui crée l’impression que c’est Bell qui a interrompu le signal des chaînes sportives.

En ouverture, toutefois, Québecor a tenté d’éviter la procédure, disant avoir obtenu du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes la tenue d’une séance de médiation intensive à compter de lundi prochain et être prêt à rétablir le signal dès vendredi soir à 18h00 jusqu’au 23 avril, soit après la médiation.

Parallèlement, Québecor avait aussi déposé sa propre demande d’injonction, demandant à la Cour d’interdire à Bell d’offrir sur une base temporaire - soit durant moins d’un mois - ses services internet RDS Direct et TSN Direct. Cette demande n’a pas fait l’objet de débat vendredi.

Les avocats de Bell ont répliqué en se disant prêts à accepter l’offre de Québecor si celle-ci était couchée sur papier par le juge Champagne et que celle-ci contienne aussi un engagement à cesser la publicité négative, ce qui aurait été, finalement, l’équivalent de l’injonction demandée.

Les avocats de Québecor ont refusé cette approche, affirmant qu’ils ne pouvaient accepter une décision sans avoir plaidé leur cause.

Sur la question de cesser les publicités négatives, Me Richard Vachon a fait valoir qu’il était «assez difficile» de demander à sa cliente Québecor, «qui est une entreprise de médias, de se censurer», et a redemandé une entente verbale de bonne foi.

Cette fois, c’est Bell qui a refusé, faisant valoir que la décision de Québecor de couper le signal de TVA Sports à ses abonnés, malgré deux décisions du CRTC le lui interdisant, faisait en sorte qu’il ne pouvait en aucun cas faire confiance à Québecor.

C’est d’ailleurs forte de ces deux décisions que Bell entend se représenter devant le tribunal vendredi pour obliger le rétablissement du signal des trois chaînes sur ses plateformes.

Québecor a mis sa menace à exécution, mercredi soir, en brouillant les signaux des trois chaînes de TVA Sports à 19 h, au moment même où s’amorçaient les séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey.

En agissant de la sorte, Québecor a contrevenait à la dernière décision rendue mercredi matin par le CRTC lui ordonnant de continuer à fournir le signal aux abonnés de Bell malgré le litige les opposant.

Le CRTC a d’ailleurs convoqué les deux parties, mercredi prochain, pour déterminer si Québecor a contrevenu à l’un de ses règlements.

L’entreprise sera invitée à expliquer pourquoi le CRTC ne devrait pas délivrer une ordonnance pour qu’elle se soumette à la réglementation et pourquoi l’organisme ne devrait pas suspendre la licence de radiodiffusion de TVA Sports, a expliqué le CRTC dans son avis de consultation.

Québecor réclame à grands cris de meilleures redevances de Bell pour ses chaînes spécialisées, s’estimant lésée par les pratiques commerciales de Bell.

Cependant, la réglementation du CRTC prévoit le statu quo en matière de diffusion en cas de litige jusqu’à ce que le litige soit réglé soit par une entente entre les deux belligérants, soit par une décision arbitrale du CRTC à la demande d’une des parties.

Pendant ce temps, un autre grand diffuseur a modifié sa grille horaire pour s’adapter au conflit. L’Impact de Montréal amorce sa saison locale samedi et TVA Sports est son unique télédiffuseur.

TSN, le pendant anglophone de RDS qui appartient à Bell et qui détient aussi les droits sur les matchs de la MLS (Major League Soccer), a modifié son horaire pour diffuser les matchs du 13 et du 20 avril. À l’origine, le réseau n’avait que 11 des 34 matchs de l’Impact sur sa grille horaire et le match d’ouverture de la saison au stade Saputo, samedi, ne comptait pas parmi ceux-là, tout comme celui du 20 avril.