Des employeurs souhaitent intégrer des amendes pour les travailleurs trouvés intoxiqués.

Travailleurs intoxiqués au cannabis: les patrons veulent sévir

Les demandes de restrictions de toutes sortes entourant l’usage du cannabis se sont multipliées, mardi, à l’Assemblée nationale, lors de l’étude, en commission parlementaire, du projet de loi 157 encadrant la légalisation de la substance.

Un important regroupement d’employeurs réclame de Québec d’intégrer des sanctions et des amendes pour les employés trouvés intoxiqués sur les lieux de travail dans la loi encadrant l’usage du cannabis.

La vice-présidente de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), qui représente les PME, Martine Hébert, affirme qu’un soutien législatif dissuasif est nécessaire pour décourager la consommation au travail, les employeurs ne voulant pas être contraints de se battre devant les tribunaux dans les cas où des employés sont intoxiqués au travail.

«Si je prouve que tu consommes sur les lieux de travail et que tu es passible d’une amende et de sanctions, ç’a un effet dissuasif et préventif», a insisté Mme Hébert à quelques reprises.

Elle a fait valoir que les employeurs ont déjà des responsabilités importantes en matière de santé et de sécurité au travail et que les règles doivent être claires en telle matière.

Témoignant immédiatement après elle, le président et directeur général de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), Stéphane Forget, n’est pas allé jusqu’à demander l’introduction de sanctions et d’amendes dans la loi, mais il a tout de même réclamé lui aussi qu’elle interdise la possession de cannabis sur les lieux de travail.

La ministre responsable, Lucie Charlebois, n’a pas caché sa réticence à imposer des restrictions plus sévères dans la loi que celles qui existent pour l’alcool, par exemple, dont la consommation n’est pas plus acceptable sur les lieux de travail.

«Je pense que nos travailleurs québécois dans l’ensemble — il y a toujours des exceptions, j’en conviens — sont assez responsables» pour ne pas consommer au travail ou pour intervenir lorsque des collègues ont les facultés affaiblies, a fait valoir Mme Charlebois en réplique.

Sans surprise, la FCEI s’est montrée extrêmement déçue de la décision de Québec de créer une société d’État pour la vente de cannabis, estimant que le secteur privé pourrait prendre la vente à son compte et à meilleur prix.

La FCCQ, pour sa part, a exprimé le souhait que la production de cannabis soit ouverte à une diversité d’entrepreneurs et elle a mis en garde le gouvernement contre une éventuelle disparité de prix entre le cannabis thérapeutique et le cannabis récréatif.

L’organisme a mis en lumière qu’un prix inférieur du cannabis thérapeutique risquerait d’encourager des travailleurs à se faire prescrire du cannabis thérapeutique pour ensuite réclamer un remboursement de leurs assurances collectives, entraînant une poussée à la hausse des coûts des régimes.

Les collèges veulent un interdit

Les préoccupations des cégeps étaient d’un tout autre ordre.

Le mémoire de la Fédération des cégeps s’est principalement préoccupé de l’absence de restrictions sur la possession de cannabis dans les collèges.

La loi interdit la possession de cannabis dans les établissements préscolaires, primaires et secondaires, mais la permet dans les établissements postsecondaires.

Le président du conseil des directions générales de la Fédération, Sylvain Lambert, a souligné que la limite d’âge légal plaçait les collèges dans une situation tout à fait particulière.

«Au cégep, près d’un étudiant sur quatre est mineur», a rappelé M. Lambert.

«Dans sa forme actuelle, le projet de loi confierait donc à l’établissement la responsabilité de vérifier l’âge d’un étudiant en possession de cannabis pour s’assurer qu’il ne s’agit pas d’un mineur», a-t-il fait valoir.

La Fédération suggère donc d’interdire complètement la possession dans les établissements d’enseignement supérieur, incluant les universités, mais excluant les résidences.

Le président de la Fédération, Bernard Tremblay, a souligné au passage que l’intoxication n’est pas un état compatible avec l’apprentissage de toute façon.

Interdiction dans les lieux publics

Le milieu scolaire, lui, demande une interdiction complète de consommer du cannabis dans les lieux publics.

Tant la Fédération des commissions scolaires (FCSQ) que la Fédération des comités de parents (FCPQ) ont fait cette demande en présentant leurs mémoires respectifs.

Le président de la Fédération des commissions scolaires, Alain Fortier, a invoqué l’interdiction de consommer de l’alcool dans les lieux publics et la localisation des écoles pour mousser son argumentaire.

«Ce qui entoure une école est souvent un espace public et on voit très mal la consommation d’une petite bière dans le parc voisin d’une école. Il en va de même pour le cannabis», a-t-il déclaré.

De son côté, la Fédération des comités de parents s’est aussi prononcée en faveur d’un âge minimum légal pour consommer de 21 ans plutôt que 18, bien que Québec ait déjà fait son lit sur cette question.

Saluant l’interdiction de posséder et de consommer du cannabis dans les établissements préscolaires, primaires et secondaires, la FCPQ a demandé à ce que les peines imposées aux adultes contrevenants soient plus sévères que pour le citoyen ordinaire.

«Ces adultes, qui sont des modèles et qui font de l’enseignement, doivent être beaucoup plus respectueux de nos lois; un adulte qui est en possession devrait se voir attribuer une peine plus importante», a soutenu Lyne Deschamps, conseillère-cadre à la Fédération.

Plus tôt dans la journée, l’Association québécoise des pharmaciens-propriétaires (AQPP) était venue pour sa part plaider en faveur d’une distribution exclusive de marijuana médicale par les pharmaciens, invoquant les règles qui s’appliquent à tout médicament et la compétence particulière de ses membres pour évaluer d’éventuelles interactions médicamenteuses et effets secondaires, notamment.

Son président, Jean Thiffault, a exprimé des inquiétudes plus précises quant aux risques associés à une éventuelle distribution de cannabis thérapeutique par Internet.

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DES LIBÉRAUX SUGGÈRENT DE NE PAS S'ARRÊTER AU CANNABIS

À quelques mois de la concrétisation prévue de la promesse de Justin Trudeau de légaliser la marijuana à des fins récréatives, des députés libéraux fédéraux appellent le gouvernement à aller encore plus loin, en éliminant les peines criminelles pour possession simple et consommation de toutes drogues illicites.

Cet appel se trouve dans une résolution émanant du caucus libéral national à être étudiée au congrès national du Parti libéral du Canada, en avril, à Halifax.

Il s’agit de l’une des 39 résolutions soumises par le parti, mardi, dans le cadre de discussions en ligne.

D’autres suggèrent la décriminalisation de la prostitution, l’établissement d’un revenu minimum garanti, l’élargissement du système universel de soins de santé pour inclure les médicaments d’ordonnance et la construction d’un pont pour relier Terre-Neuve au continent.

En ce qui a trait aux drogues illégales, la résolution du caucus appelle le gouvernement à adopter un modèle implanté en 2001 au Portugal, où les traitements et les services de réduction des risques ont été élargis, et où les peines criminelles pour possession simple et consommation de toutes drogues illicites ont été éliminées.

Au Portugal, une personne prise en possession d’une drogue pour usage personnel n’est plus arrêtée, mais doit plutôt se présenter devant une «commission de dissuasion» qui peut diriger cette personne vers un programme volontaire de traitement ou imposer des sanctions administratives.

Depuis que le Portugal a adopté cette nouvelle approche, selon la résolution libérale, «le nombre de morts par surdose a chuté de manière importante, l’usage problématique et par des adolescents a décliné, le nombre de personnes en thérapie a augmenté, le nombre de personnes arrêtées et traduites en justice pénale a reculé de 60 pour cent, et les coûts sociaux par habitant de l’usage de la drogue ont décliné de 18%».

La résolution exhorte le gouvernement à aborder l’usage de la drogue comme un enjeu de santé, à élargir les traitements et les services de réduction des risques et à classer la possession simple et la consommation comme des «violations administratives».

Les discussions en ligne sur les résolutions se dérouleront jusqu’au 14 février.

Par l’entremise d’un vote sur internet, les 39 résolutions seront réduites à 30 qui feront l’objet de débats au congrès du parti.

Parmi ces 30 résolutions, les libéraux au congrès pourront choisir jusqu’à 15 résolutions prioritaires qu’ils souhaiteront voir dans le programme électoral du parti en 2019.