Le premier ministre de la Colombie-Britannique, John Horgan, croit que le renvoi en cour est toujours pertinent.

Trans Mountain: la lutte se poursuivra devant les tribunaux

VICTORIA — Le gouvernement de la Colombie-Britannique, qui conteste l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain, affirme que la lutte se poursuivra devant les tribunaux peu importe qui pilote le projet.

Le premier ministre John Horgan a déclaré mardi que la décision du gouvernement fédéral de reprendre en mains le projet d’expansion de l’oléoduc de Kinder Morgan ne changerait pas la position de son gouvernement, qui maintient son renvoi en Cour d’appel de la Colombie-Britannique.

M. Horgan rappelle que ce n’est pas la propriété du projet qui est en cause : il s’agit d’abord et avant tout de déterminer si la province a le droit de protéger son environnement des impacts d’un éventuel déversement de pétrole. Or, la décision d’Ottawa d’acheter l’oléoduc ne réduit pas ce risque de déversement, plaide le premier ministre.

La Colombie-Britannique a demandé à la Cour d’appel si la province a le pouvoir constitutionnel de réglementer le transport de substances dangereuses à l’intérieur de ses frontières, alors que le transport interprovincial est de compétence fédérale.

« Nous passons d’un projet approuvé par le gouvernement fédéral à un projet piloté par le gouvernement fédéral, mais le renvoi (en Cour d’appel) ne visait pas un projet précis, a expliqué M. Horgan. Notre cause est toujours pertinente. »

La première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, a soutenu de son côté, mardi, que l’argument constitutionnel de la Colombie-Britannique aura moins de pertinence maintenant que l’oléoduc est de propriété fédérale.

Kinder Morgan avait fixé au 31 mai la date limite pour obtenir une garantie que le projet pouvait aller de l’avant sans retard, ce qui incitait Ottawa à intervenir. Le premier ministre Horgan a déclaré que cet échéancier concernait Ottawa, pas sa province.

« Le gouvernement fédéral a fait un choix, motivé par les décisions d’une entreprise privée qui fixait un échéancier non pas pour moi ou pour les citoyens de la Colombie-Britannique, mais pour des «intervenants» », a-t-il ajouté. « Le gouvernement fédéral a fait son lit, et c’est son affaire. »

M. Horgan soutient que la décision du gouvernement fédéral de prendre en charge le projet signifie qu’Ottawa est maintenant responsable de tous les aspects de l’oléoduc, y compris les risques. Le premier ministre encourage par ailleurs les opposants au projet à continuer leur lutte pour la « primauté du droit ».

« Préparez vos outils ! »
Dans la province voisine, l’annonce d’Ottawa a bien sûr réjoui. La première ministre Notley a aussitôt annoncé qu’elle ne voyait plus l’utilité, dans l’immédiat, de « fermer les robinets de pétrole » vers la Colombie-Britannique. Elle ne prévoit donc pas, « du moins pour l’instant », de se prévaloir de la loi adoptée par sa province pour réguler le flux des exportations de pétrole. « Nous envisagerions d’utiliser (cette loi) si cela devenait nécessaire pour maximiser nos ressources », a-t-elle dit.

« Préparez vos outils : nous avons un oléoduc à construire ! », a lancé Mme Notley avec enthousiasme.

À Québec, le premier ministre Philippe Couillard a simplement indiqué que « ce qui nous importe, nous, c’est que les prérogatives provinciales soient reconnues et protégées » par le gouvernement fédéral.