Tesla affirme que la décision du gouvernement d’éliminer le programme de subventions à l'achat de véhicules électrique en juillet a fait en sorte que des centaines de ses clients n’avaient plus accès aux rabais auxquels ils s’attendaient au moment de la commande de leur véhicule.

Tesla poursuit le gouvernement ontarien

TORONTO — La branche canadienne du constructeur Tesla dépose une poursuite contre le gouvernement de l’Ontario, soutenant que l’entreprise a été traitée injustement par la décision du gouvernement de Doug Ford d’éliminer les subventions à l’achat de véhicules électriques pour les consommateurs.

Dans une demande d’action en justice, Tesla Motors Canada affirme que la décision du gouvernement d’éliminer le programme en juillet a fait en sorte que des centaines de ses clients n’avaient plus accès aux rabais auxquels ils s’attendaient au moment de la commande de leur véhicule.

Le document soutient que Tesla a été particulièrement ciblée et que des clients d’autres marques obtiendront tout de même des subventions durant une période de transition.

Tesla demande à la Cour supérieure de l’Ontario de casser la décision «arbitraire et complètement déraisonnable», qui a déjà terni sa réputation et lui a causé des ennuis financiers, selon la compagnie.

Le ministère des Transports de l’Ontario n’a pas répondu dans l’immédiat à une demande pour commenter l’action en justice de Tesla.

En juillet, le gouvernement a indiqué que les mesures incitatives seraient respectées pour les véhicules commandés auprès d’un concessionnaire, à condition qu’ils soient livrés et enregistrés d’ici le 10 septembre, mais Tesla vend ses véhicules directement aux consommateurs, sans passer par un concessionnaire.