Carlos Leitao

Taxe Netflix: Québec prêt à agir seul

Parce que le statu quo est intenable, le gouvernement du Québec est prêt à faire cavalier seul et imposer la taxe de vente du Québec (TVQ) au géant américain de la diffusion en ligne Netflix.

C’est ce qu’a signifié le ministre québécois des Finances, Carlos Leitao, dans une lettre datée du 7 novembre envoyée à son homologue fédéral, Bill Morneau.

« Nos taxes de vente doivent s’adapter aux réalités du XXIe siècle, il en va de l’équité et de la légitimité de nos régimes fiscaux », plaide-t-il.

Si le gouvernement fédéral reste campé sur sa position et qu’une entente s’avère impossible à conclure, « le Québec n’aura d’autre choix que d’agir seul », prévient le ministre Leitao.

Le plaidoyer du ministre québécois n’a pas convaincu son vis-à-vis fédéral, qui a réitéré ce que sa collègue au Patrimoine canadien, Mélanie Joly, avait déjà déclaré.

« Si la province souhaite aller de l’avant en imposant une taxe de vente à Netflix, ils peuvent procéder », a écrit Chloé Luciani-Girouard, l’attachée de presse de Bill Morneau.

« Nous avons été clairs, notre gouvernement n’entend pas ajouter au fardeau fiscal des Canadiens », a-t-elle ajouté.

Sur la faisabilité de la chose, Carlos Leitao a souligné que « si jamais l’entreprise, pour quelque raison que ce soit, dit que nous, on va pas le faire, nous on peut leur envoyer des cotisations ».

« Mais ce que nous avons comme indication, ils nous disent très honnêtement et très clairement qu’eux, ils vont se conformer », a-t-il relevé en mêlée de presse à l’Assemblée nationale.

C’est ce qu’a confirmé le géant américain de la diffusion en ligne en réponse à une question sur une éventuelle taxation au Québec.

« Netflix paie toutes les taxes là où la loi l’exige », a déclaré un porte-parole dans un courriel transmis à La Presse canadienne.

Pendant ce temps, dans le camp conservateur, on envoyait des signaux contradictoires sur la « taxe Netflix » que l’on avait accusé les libéraux de vouloir imposer en campagne électorale.

Avant la réunion du caucus conservateur, mercredi matin, Maxime Bernier avançait que les libéraux avaient provoqué un déséquilibre fiscal en faisant « une exception pour Netflix ».

Et même si chez les conservateurs, « on n’aime pas les taxes », s’il est « plus simple de taxer tout le monde », le gouvernement « devrait taxer tout le monde », a-t-il lâché.

Son chef Andrew Scheer, en revanche, a plus tard fait valoir que sous sa gouverne, le parti chercherait toujours des façons de « baisser les taxes ».

Le ministre Morneau, quant à lui, s’est engouffré dans la salle de réunion du caucus libéral sans répondre aux questions des journalistes.