Le Canada et les États-Unis alignent leurs normes sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules depuis plus de deux décennies.

Révision des règles sur les émissions des autos

OTTAWA — Le Canada examinera les normes d'émission des véhicules qu'il a établies avec les États-Unis avant de décider de la marche à suivre concernant le plan de l'administration Trump visant à affaiblir ces normes dans les années à venir.

La ministre de l'Environnement, Catherine McKenna, dévoilera un document de discussion dès mardi pour lancer cet examen, quelques jours à peine après l'annonce, par la Maison-Blanche, de l'annulation du rehaussement annuel des normes d'émissions requises après 2021.

Le Canada et les États-Unis alignent leurs normes sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules depuis plus de deux décennies. À moins que le Canada rejette la réglementation existante et rédige la sienne, ce qui pourrait prendre au moins deux ans, le pays suivra automatiquement le plan américain.

Ce plan, adopté en 2012 par le premier ministre Stephen Harper et le président Barack Obama, visait à contraindre les constructeurs automobiles à rendre les véhicules plus économes en carburant chaque année entre 2017 et 2025. 

Le président américain Donald Trump entend maintenant geler ces normes à compter de 2021.

Une porte-parole de la ministre McKenna a déclaré que l'examen avait déjà été prévu lors de l'adoption du règlement et n'avait pas été décidé à la suite de l'annonce de M. Trump la semaine dernière. Caroline Thériault a déclaré que le Canada examinerait les impacts environnementaux et économiques dans cet examen et le compléterait avant que des décisions soient prises sur la façon de procéder.

«Nous accordons une attention particulière à la révision (...) des normes d'efficacité énergétique des véhicules et aux actions de la Californie et d'autres États américains partageant les mêmes idées», a-t-elle dit.

Pas de décision hâtive

Les constructeurs automobiles canadiens ne veulent pas qu'Ottawa prenne des décisions finales sur la réglementation tant que ce qui se passera aux États-Unis ne sera pas plus clair. 

Au moins 19 procureurs d'État entendent poursuivre le gouvernement américain en justice en raison de ces reculs, incluant l'objectif de la Maison-Blanche d'éliminer une dérogation fédérale qui permet aux États de définir des normes plus strictes que les normes nationales.

«Dans le contexte où nous avons toujours suivi ce que les États-Unis ont fait, il est logique de voir ce qui se passe à l'autre bout du processus d'examen réglementaire américain», a expliqué le président de Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada, David Adams.

Son groupe représente 15 constructeurs automobiles qui vendent des voitures au Canada et fera partie du processus de révision. Selon M. Adams, le gouvernement doit déterminer si les consommateurs se sont comportés de la manière attendue par le gouvernement et l'industrie lorsque la réglementation a été mise en place, et si la technologie d'économie de carburant a été adoptée comme prévu.

«En ce moment, nous trouvons que le marché est radicalement différent de ce que nous avions peut-être anticipé lorsque les normes ont été établies», a souligné M. Adams.

Le plus grand changement a été la hausse de la demande de camionnettes et de véhicules utilitaires sport (VUS) par rapport aux voitures. Les camionnettes et les VUS représentent maintenant plus des deux tiers des ventes d'automobiles au Canada.

Les véhicules légers à essence représentaient environ 11% de l'empreinte de gaz à effet de serre du Canada en 2016, l'année la plus récente pour laquelle des données sur les émissions sont disponibles. Il s'agit d'une augmentation d'environ 4% par rapport à dix ans plus tôt. L'objectif du Canada de réduire d'ici 2030 ses émissions d'au moins 30% par rapport au niveau de 2005 exige que le transport routier joue son rôle.

Si le Canada reste aligné avec les États-Unis sur les émissions de véhicules et que Washington renonce à de nouvelles améliorations après 2021, il augmentera de 10 millions de tonnes les émissions annuelles de voitures et de camions d'ici 2030 par rapport à ce qu'elles seraient avec les normes existantes, a calculé la semaine dernière le Conseil international des transports propres.

Procéder comme prévu: la meilleure décision

Selon le directeur des politiques du groupe Énergie propre Canada, Dan Woynillowicz, la décision des États-Unis a engendré beaucoup d'incertitude pour les constructeurs automobiles et pour le Canada, et une longue bataille juridique à propos du plan Trump est envisageable.

«Les probabilités que cela soit renversé devant les tribunaux sont assez élevées, mais nous n'allons pas avoir ces décisions pendant des années», a-t-il expliqué.

M. Woynillowicz a noté que les constructeurs faisaient leurs plans six ou sept ans d'avance et qu'ils se préparaient déjà aux normes existantes. Conséquemment, la meilleure décision d'affaires pour eux pourrait être de procéder comme prévu, peu importe ce que font les États-Unis.

Les véhicules électriques ajoutent également une variable au dossier, la demande des consommateurs pour les véhicules hybrides et ceux qui n'émettent aucun gaz à effet de serre augmentant chaque année. Le Canada prévoit dévoiler une stratégie de véhicules à émissions nulles cette année et M. Woynillowicz a souligné que la situation des normes d'émission américaines pourrait finir par influencer ce plan.

Le président de Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada, David Adams, a indiqué que l'industrie est déterminée à fabriquer des voitures plus propres et qu'elle sait que les véhicules électriques à zéro émission seront éventuellement la solution.

«Il est évident que l'avenir de l'industrie est dans la décarbonisation», a fait valoir M. Adams. «Reste à voir à quelle vitesse nous nous engagerons dans cette voie.»