Le directeur parlementaire du budget, Jean-Denis Fréchette

Réforme fiscale: peu de sociétés privées seraient touchées

Les sociétés privées qui seront les plus touchées par la réforme fiscale du ministre Bill Morneau sont celles qui contribuent le moins à l’économie, selon le Directeur parlementaire du budget (DPB).

Le DPB a étudié l’impact de la réforme telle que présentée par M. Morneau en juillet avant que des modifications y soient apportées.

En analysant les données sur l’impôt sur le revenu de Statistique Canada de 2000 à 2014, les analystes ont découvert qu’une petite proportion (2,5 %) de ces sociétés privées « détiennent la grande majorité des placements passifs » à l’abri de l’impôt (88 %).

La réforme fiscale toucherait donc un petit nombre de sociétés privées.

« On m’a demandé tout à l’heure quelle était ma plus grande surprise, c’est peut-être ça ma plus grande surprise », a souligné le directeur parlementaire du budget, Jean-Denis Fréchette.

« C’est d’avoir si peu de firmes qui vont être affectées et si concentrées également parmi les plus grosses firmes comme tel. »

Il faudrait toutefois du temps au gouvernement avant de ressentir l’impact sur ses recettes. Deux ans après la mise en œuvre de cette réforme, le gouvernement récolterait 1 milliard $ supplémentaire en impôt. Ce montant pourrait quadrupler après dix ans et atteindre 6 milliards $ après 20 ans.

Cette réforme soulève la controverse depuis des mois. Les conservateurs ont accusé le gouvernement à maintes reprises de cibler les petits entrepreneurs.