Plusieurs acheteurs d’automobile d’occasion dirigent leurs recherches vers les offres provenant de particuliers.

Recherche d’une auto d’occasion? Débusquez les faux particuliers

CHRONIQUE / Plusieurs acheteurs d’automobile d’occasion dirigent leurs recherches vers les offres provenant de particuliers plutôt que vers un marchand de véhicules: prix plus avantageux, taxe sur les produits et services (TPS) non applicable, carnet d’entretien et informations plus précises fournis par le propriétaire relativement au passé du véhicule, etc. Certains trouvent dans cette façon de faire des avantages qui leur siéent bien. L’opération est d’autant plus facilitée aujourd’hui de par l’abondance de sites de petites annonces et la prolifération des offres de propriétaires de véhicules sur les médias sociaux.

Pas facile à repérer

Il n’est pas nécessairement facile de repérer ces faux particuliers, mais certains indices peuvent vous mettre la puce à l’oreille. Le vendeur est réticent à vous recevoir à son domicile? Il prétend vous vendre une automobile au nom d’une autre personne ou offre de faire lui-même le transfert de propriété ? Autant d’éléments qui devraient vous amener à conforter votre démarche d’achat avant de conclure une transaction avec celui-ci.

Vérifier l’historique d’un véhicule

Une recherche sur les propriétaires antécédents de l’automobile auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et/ou auprès d’une entreprise spécialisée dans les historiques d’automobiles d’occasion pourrait s’avérer très instructive et même vous procurer des informations susceptibles de vous être utiles dans vos négociations.

Des sanctions pour les contrevenants

Les commerçants qui exercent leurs activités commerciales sous les faux habits d’un particulier s’exposent à des sanctions pécuniaires non négligeables.

Permis obligatoire

Selon la Loi sur la protection du consommateur (LPC), le commerçant de véhicule routier doit être titulaire d’un permis d’exploitation qui lui est délivré par l’Office de la protection du consommateur. Est commerçant de véhicules routiers une personne qui acquiert des véhicules pour en faire le commerce, soit la vente ou la location à long terme (4 mois ou plus). Ce permis est assorti d’une protection financière qui pourra éventuellement servir à indemniser les consommateurs en cas de déroute.

Obligations

La LPC prévoit que le commerçant qui évolue dans ce secteur d’activités doit offrir aux consommateurs des protections quant au bon fonctionnement et à la durabilité des automobiles qu’il offre en vente.

On peut poser l’hypothèse que le choix de certains commerçants de véhicules routiers d’agir en marge des règles en personnifiant faussement un particulier repose sur la volonté de se soustraire à ces obligations imposées par la LPC, notamment en ce qui a trait aux garanties qu’ils doivent honorer envers les consommateurs. Rappelons que les transactions entre deux particuliers ne sont pas assujetties à la LPC et l’acheteur ne peut donc revendiquer les mêmes protections que s’il avait acquis son automobile auprès d’un commerçant.

La prudence est donc tout indiquée dans vos pérégrinations virtuelles de prospecteur du web en vue de repérer l’automobile que vous recherchez.

Gary Frost est directeur des services aux clientèles à l’Office de la protection du consommateur