Le ministre canadien, Francois-Philippe Champagne, en allocution à Tokyo, ce mardi.

PTP: des munitions pour protéger la gestion de l’offre auprès des Américains?

Les agriculteurs québécois estiment que la version amendée du Partenariat transpacifique fournit d’autres munitions aux négociateurs canadiens pour ne rien céder sur la question de la gestion de l’offre alors que se poursuit à Montréal la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

L’Union des producteurs agricoles (UPA) et les Producteurs de lait du Québec ont rappelé que ce sont les États-Unis qui avaient décidé l’an dernier de se retirer de cette entente commerciale, qui prévoyait des concessions dans le système canadien qui régit les productions de lait, d’oeufs et de volaille.

«Dans sa stratégie, le Canada doit demeurer ferme et dire aux négociateurs américains «si vous voulez un accès un marché canadien, il se trouve à travers le PTP»», a expliqué le président de l’UPA, Marcel Groleau, mardi, au cours d’un entretien téléphonique.

C’est en octobre dernier que les États-Unis ont réclamé la fin définitive du système de la gestion de l’offre d’ici les dix prochaines années dans le cadre de la modernisation de l’ALÉNA, une idée qui, selon Ottawa, est vouée à l’échec.

De l’avis des deux associations, il n’est peut-être pas trop tard pour que les Américains puissent changer leur fusil d’épaule afin de rejoindre le Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), dont la version amendée comprend le Canada et les dix autres membres du PTP - le Japon, le Mexique, l’Australie, Brunei, le Chili, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.

Annoncée mardi, la nouvelle mouture accorde au Canada un accès élargi au gigantesque marché japonais. Avec le départ des États-Unis, le Japon devient le joueur central de cette alliance commerciale qui regroupe onze pays dans deux hémisphères, et qui comprend les deux voisins des Américains, mais pas la Chine.

Cet accord commercial, qui pourrait être paraphé au début du mois de mars, fera en sorte que le Canada offrira un accès de 3,25 pour cent à son secteur laitier, 2,3 pour cent au marché des oeufs et 2,1 pour cent à celui du poulet.

«Notre message, c’est que ce sont les Américains qui ont fait pression dans le PTP pour avoir accès à notre marché, a dit le porte-parole des Producteurs de lait du Québec, François Dumontier. Le Canada a fini par dire oui et les États-Unis se sont retirés. Il n’est pas question de payer une deuxième fois dans l’ALÉNA parce que les Américains se sont retirés du PTP l’an dernier.»

M. Groleau a abondé dans le même sens, estimant que l’administration Trump avait tout simplement pris une «mauvaise décision» en tournant le dos au PTP, estimant qu’il était trop tard pour demander de nouvelles concessions ou l’abolition de la gestion de l’offre afin de moderniser l’ALÉNA.

La semaine dernière, une coalition de producteurs avait dévoilé une étude commandée au cabinet PwC suggérant que de 58 000 à 80 000 emplois - dont 26 000 au Québec - seraient menacés chez les producteurs d’oeufs et de volaille au pays advenant la disparition de la gestion de l’offre. Ces chiffres s’ajoutent aux quelque 24 000 postes qui, selon une enquête commandée au Boston Consulting Group (BCG) par Agropur en 2015, seraient en jeu dans le secteur laitier.

Satisfaction et inquiétudes

Si certains peuvent être préoccupés par la version amendée du PTP, le président de l’UPA a souligné que l’accord marquait des avancées pour les producteurs de porc, de boeuf et de sirop d’érable, notamment. Le Japon constitue le deuxième marché en importance des producteurs de porc du Québec.

«On ne se réjouit jamais des brèches dans la gestion de l’offre, mais plusieurs de nos membres vont avoir accès à de nouveaux marchés», a-t-il dit.

L’inquiétude était plus palpable du côté des producteurs laitiers, qui estiment que plus de 80 pour cent des impacts financiers de la nouvelle mouture du PTP risquent de se concrétiser même si les États-Unis ne sont plus dans le portrait.

M. Dumontier a signalé que l’Australie et la Nouvelle-Zélande, deux importants producteurs de lait, risquent d’avoir les yeux tournés sur le marché canadien pour des produits comme le beurre et le fromage.

«Nous avons écopé dans l’accord de libre-échange avec l’Union européenne et c’est encore le cas cette fois-ci, a-t-il dit. Nous ne sommes pas contre les traités commerciaux, mais pour notre secteur, il n’y a pas d’ouvertures supplémentaires.»

Le Canada «s’est tenu debout»

La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, affirme que c’est parce que son gouvernement «s’est tenu debout» pour protéger la culture canadienne qu’il a réussi à maintenir l’exemption culturelle, et même pour le numérique, dans l’accord de Partenartiat transpacifique global et progressiste qui vient d’être conclu.

«Cette exemption culturelle-là, c’est une exemption très forte, parce que c’est la première fois qu’on reconnaît explicitement le fait qu’on peut protéger notre culture sur le web», a lancé la ministre Joly, au cours d’une rencontre avec la presse, mardi à Montréal. «L’exemption culturelle, elle doit suivre les changements technologiques.»

L’exemption culturelle permet aux pays signataires d’adopter des programmes et politiques qui protègent ou mettent en valeur leur culture, malgré la libéralisation des échanges commerciaux qui est prévue dans l’accord.

«Nous avons réussi à conserver notre flexibilité pour appuyer, à travers des programmes et des politiques, la création, la distribution et le développement de films, de télévision, de musique canadienne, notamment dans l’espace numérique», a ajouté la ministre.

Les francophones du Canada y trouveront un avantage particulier, a souligné la ministre Joly. «Ça fait en sorte qu’on va pouvoir protéger le fait français sur le web.»

Elle a loué les efforts de son gouvernement pour avoir réussi à protéger ainsi la culture canadienne, reprochant au précédent gouvernement conservateur de Stephen Harper de l’avoir «laissée aller».

La ministre Joly a par ailleurs souligné que si les États-Unis venaient à changer d’idée et à vouloir redevenir membres du Partenariat transpacifique, ils devraient accepter cette exemption culturelle comme les 11 autres partenaires.

«Si les États-Unis voulaient se joindre à l’accord, il y aurait une nécessité d’avoir une approbation de tous les États membres, des 11 États membres. Et le Canada, pour qu’on donne notre accord, il va falloir justement respecter l’exemption culturelle qu’on vient de négocier avec tous les États membres», a assuré la ministre du Patrimoine canadien.