La sénatrice indépendante Julie Miville-Dechêne compte «tout faire» pour rallier un large consensus à son projet de loi.

Projet de loi contre l’esclavage moderne

La sénatrice indépendante Julie Miville-Dechêne a déposé un projet de loi pour tenter de mettre fin à l’importation de produits fabriqués par des enfants ou issus du travail forcé.

Cette mesure législative, appuyée par un comité formé de tous les partis, viserait à forcer les grandes entreprises en sol canadien à produire un rapport annuel au gouvernement fédéral qui prouve qu’elle n’encourage pas l’esclavage moderne. Ce rapport devrait ensuite être rendu public.

Chaque entreprise visée devrait remplir au moins deux des critères suivants: posséder des actifs d’au moins 20 millions $, générer des revenus d’au moins 40 millions $ ou avoir en moyenne au moins 250 employés.

Mme Miville-Dechêne estime que son projet de loi a suffisamment de « dents » pour forcer les entreprises à soumettre un rapport annuel.

Les entreprises qui refuseraient d’en produire un ou qui feraient une déclaration fausse ou trompeuse pourraient être passibles d’amendes allant jusqu’à 250 000 $. Le ministre de la Sécurité publique aurait également les coudées franches pour mener à bien des vérifications.

Plusieurs cas d’esclavage moderne ont fait grand bruit dans les médias ces dernières années, dont l’importation de crevettes thaïlandaises issues de l’esclavage par des grandes chaînes au Canada. Le travail forcé peut se retrouver dans des secteurs variés, comme les domaines miniers, de l’agroalimentaire ou encore des vêtements.

Mme Miville-Dechêne estime que le gouvernement a démontré une ouverture à son initiative sénatoriale. Elle compte « tout faire » pour rallier un large consensus à son projet de loi.