Plainte à l'OMC: Brésil aux trousses de Bombardier

MONTRÉAL - Malgré son importante victoire obtenue en janvier aux dépens de Boeing aux États-Unis, le programme né de la C Series de Bombardier demeure au coeur d’un litige commercial loin d’être réglé entre le Canada et le Brésil.

La plainte déposée auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2017 par le pays d’Amérique du Sud franchira finalement de nouvelles étapes l’an prochain, puisque les audiences doivent débuter en mai.

Dans le résumé de son mémoire déposé auprès de l’organisation établie à Genève, Brasilia calcule que l’avionneur québécois a reçu 4 milliards $ US en «subventions» grâce à 19 programmes afin de mener à terme son projet - contrôlé par Airbus depuis le 1er juillet.

«L’avion vole déjà et des dommages ont été causés», a expliqué le chef de division des différends commerciaux au ministère brésilien des Affaires étrangères, Marcus Vinícius da Costa Ramalho, au cours d’un entretien téléphonique. Nous espérons voir l’OMC se ranger derrière nos arguments et le gouvernement canadien changer ses façons de faire.»

Vendredi après-midi, le gouvernement canadien - qui a jusqu’au 6 mars pour soumettre ses arguments auprès de l’OMC - n’avait pas commenté les allégations avancées par Brasilia.

Le Brésil allègue que la C Series, rebaptisée A220, a provoqué des «distorsions» dans le secteur aéronautique, au détriment des intérêts brésiliens - soit Embraer. Le constructeur brésilien, derrière la famille d’appareils E-Jets, qui peuvent rivaliser avec l’avion qui émane de la C Series, est en voie de passer sous l’aile de Boeing.

À l’instar de Boeing dans sa plainte, Brasilia évoque comme exemple la commande décrochée par Bombardier auprès de Delta Air Lines en 2016 grâce à des prix «artificiellement bas».

«Grâce aux importantes subventions gouvernementales, Bombardier a été en mesure de vendre 75 C Series à Delta en octroyant des rabais oscillant entre 65% à 75% par rapport aux prix catalogues», peut-on lire.

Bombardier se trouvait dans une situation précaire et c’est grâce à ces aides financières, qui contreviennent aux règles internationales, que l’entreprise a pu terminer le développement de la C Series, allègue le Brésil.

Selon ce pays, les aides financières indues comprennent notamment des prêts des 350 millions $ et de 117 millions $ octroyés respectivement par Ottawa et Québec dans le passé. L’injection de 1,3 milliard $ effectuée par le gouvernement québécois en 2015 est également évoquée.

On cite également le montant de 1,5 milliard $ US allongé par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) pour acquérir une participation d’environ 30% dans Bombardier Transport, même s’il s’agit d’un investissement.

Sans ces appuis, la poursuite du programme aurait peut-être été abandonnée, affirme le Brésil, soulignant au passage que le président et chef de la direction de l’avionneur, Alain Bellemare, a déjà affirmé que l’entreprise avait frôlé la faillite.

Certains des arguments évoqués avaient été repris par Boeing dans sa plainte déposée auprès du département américain du Commerce, ce qui avait entraîné l’imposition temporaire de tarifs massifs sur les C Series envoyés aux États-Unis. La Commission américaine sur le commerce international (USITC) avait ultimement tranché en faveur de la C Series, estimant que l’appareil ne portait pas préjudice au géant américain.

Selon M. Ramalho, il y a une différence entre le litige survenu en territoire américain et celui en cours devant l’OMC.

«Si la USITC a estimé que la C Series ne nuisait pas à Boeing, le département du Commerce avait néanmoins conclu que les aides financières canadiennes constituaient des subventions indues», a-t-il affirmé.

Par voie de communiqué, le président-directeur général d’Embraer, Paulo Cesar de Souza e Silva, a salué la démarche du gouvernement brésilien, espérant que l’OMC puisse «rétablir des conditions de concurrence équitables».

Un porte-parole de Bombardier, Simon Letendre, avait une autre analyse.

«Bien que le cas relève de la responsabilité du gouvernement du Canada et d’Airbus, Bombardier s’objecte fermement aux interprétations erronées apparaissant dans le document déposé par le Brésil et appuie le gouvernement canadien», a-t-il indiqué, par courriel.

Ce n’est pas la première fois que des subventions destinées au secteur aéronautique provoquent de la discorde entre le Canada et le Brésil, puisque les deux pays se sont mutuellement affrontés devant les tribunaux commerciaux dans les années 1990.

Les principaux moments du litige:

Février 2017: Le Brésil dépose une plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce dans laquelle il reproche au Canada de subventionner son secteur aéronautique - Bombardier et la C Series.

Septembre 2017: À la suite de l’échec des consultations entre Brasilia et Ottawa, un mécanisme de règlement des différends est mis de l’avant par l’organisation internationale établie à Genève.
Février 2018: Le groupe spécial de l’OMC pour se pencher sur la question est formé.

Avril 2018: Le Canada essuie un revers alors qu’il tentait de limiter la portée du groupe spécial, qui étudiera donc la plainte déposée par le Brésil.

Décembre 2018: Brasilia dépose son mémoire en vue des audiences prévues en 2019.