Peter Simons était sorti publiquement pour dénoncer les menaces que font peser sur les acquis sociaux des Canadiens et des Québécois des entreprises comme Netflix, qui ne s’acquittent pas de leurs obligations.

Peter Simons aux côtés de Khadir au Parlement

L’homme d’affaires Peter Simons devrait être aux côtés du député Amir Khadir de Québec solidaire mercredi à l’Assemblée nationale, a appris Le Soleil. Une image qui en surprendra plus d’un.

Ce jour-là, le député de Mercier devrait présenter un projet de loi encadrant le commerce en ligne, le premier du genre au Canada. Il visera «à assurer l’équité fiscale envers le commerce traditionnel et local» — d’après son intitulé.

Québec solidaire a invité plusieurs personnes pour l’occasion à l’Assemblée nationale, dont le propriétaire des magasins Simons, selon nos informations. Peter Simons a accepté l’invitation, indiquent des interlocuteurs parlementaires.

La direction de l’entreprise a préféré ne donner aucune information à ce sujet, lundi, ni confirmer quoi que ce soit.

La présence de Peter Simons auprès d’un ténor de la formation de gauche surprendrait d’un certain côté, mais paraîtrait naturelle de l’autre. Début octobre, M. Simons était sorti publiquement pour dénoncer les menaces que font peser sur les acquis sociaux des Canadiens et des Québécois des entreprises comme Netflix, qui ne s’acquittent pas de leurs obligations. Et ce n’était pas la première fois.

En avril 2016, il avait pressé les gouvernements d’agir en matière de commerce électronique. Il dénonçait déjà une «injustice fiscale». L’année précédente, la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, présidée par le fiscaliste Luc Godbout, affirmait d’ailleurs qu’il y avait «urgence à agir».

Le débat a été relancé à la fin septembre lorsque la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a dispensé Netflix de payer la TPS en échange d’un engagement de sa part d’investir 500 millions $ au cours des cinq prochaines années dans des productions canadiennes.

Une pression de plus

Le projet de loi que présentera Amir Khadir prévoit, semble-t-il, que toute entreprise, où qu’elle se trouve dans le monde, soit contrainte de payer les taxes et les impôts dans le pays — ou la province, en l’occurrence — où elle a des activités, là où les consommateurs achètent ses produits. Selon son projet législatif, les multinationales s’exposeraient à des amendes salées si elles refusaient de percevoir et de reverser la TVQ.

Québec solidaire refuse de parler des détails de son projet de loi afin d’éviter de commettre un outrage au Parlement. Il doit d’abord y être présenté avant que ses porte-parole puissent en livrer les tenants et aboutissants.

Cela étant, le gouvernement Couillard ne s’emparera pas de son projet comme tel. Il pourrait cependant éventuellement s’en inspirer. Chose certaine, il ajoutera à la pression générale.

Par la bouche du ministre des Finances, Carlos Leitão, le gouvernement a déjà indiqué sa volonté d’imposer la TVQ aux services offerts par Netflix et par les autres entreprises vendant des produits en ligne. Mais son désir se heurte à une dure réalité, a également rappelé M. Leitão : il doit obtenir leur collaboration. Les taxes de vente doivent être perçues par les entreprises elles-mêmes avant d’être reversées au fisc. 

Récemment, l’Assemblée nationale a adopté une résolution parlementaire demandant que la TVQ soit «perçue auprès de l’ensemble des entreprises étrangères offrant des produits et des services en ligne». Les libéraux ont voté pour.