Selon le ministère des Finances de Carlos Leitão, de nouvelles mesures instaurées en 2008 par Ottawa avantagent encore aujourd’hui nos voisins de l’Ontario quant aux paiements de transfert.

Péréquation: un manque à gagner de 520 M$ pour le Québec

En raison de la formule de calcul de la péréquation, le ministère des Finances estime que Québec sera privé de 520 millions $ cette année, soit 150 millions $ de plus qu’en 2017-2018.

«Le Québec a déjà fourni toute l’information nécessaire au gouvernement fédéral pour que ce dernier procède au changement demandé, mais aucune correction n’a encore été apportée au traitement des dividendes d’Hydro-Québec», déplore le Ministère dans le dernier budget Leitão.

Depuis l’année financière 2009-2010, le manque à gagner dans les coffres de la province s’élève à 3,3 milliards $ au chapitre des paiements de transfert.

Et pourquoi? Selon le gouvernement, de nouvelles mesures instaurées en 2008 par Ottawa avantagent présentement nos voisins de l’Ontario. Le fédéral avait alors apporté des modifications au programme de péréquation en transférant «les dividendes versés par Hydro One au gouvernement ontarien, de l’assiette des ressources naturelles à l’assiette de l’impôt sur le revenu des sociétés».

Cette décision avait eu comme effet de diminuer la capacité fiscale de l’Ontario lors du calcul des paiements de péréquation, ce qui a fait grimper le montant des sommes versées par Ottawa. Rappelons que le programme de péréquation vise à réduire les disparités fiscales entre les provinces.

Pour le Québec, aucune modification n’avait été apportée en 2008 pour Hydro-Québec. Pourtant, tout comme Hydro One, la société d’État québécoise transporte et distribue de l’électricité, précise le provincial.

«Les dividendes provenant des activités de transport et de distribution d’électricité versés au gouvernement du Québec par Hydro-Québec [32,6 % des dividendes en 2016] ont été maintenus à l’assiette des ressources naturelles», indique dans le budget le ministère des Finances, qui réclame des modifications au gouvernement Trudeau afin d’avoir une formule «équitable».

En 2017-2018, le manque à gagner dans les poches du gouvernement en raison de cette décision a été de 370 millions $. Mais pourquoi une différence de 150 millions $ entre les années financières 2017-2018 et 2018-2019?

«Étant donné que l’économie de l’Ontario a mieux performé, ils profiteront moins de la péréquation. [...] Cette situation a eu des impacts sur la formule de calcul, notamment au niveau des pertes pour le Québec [en lien avec Hydro-Québec]», répond Jacques Delorme, porte-parole au ministère des Finances.

La plus choyée

Depuis des années, Québec est la province qui reçoit le plus de billets verts à travers le Canada provenant du programme de péréquation. Pour l’année 2018-2019, la province touchera une somme record de 11,7 milliards $, comparativement à 2 milliards $ pour le Manitoba et 963 millions $ pour l’Ontario.

Au total, pour 2018-2019, le montant des principaux transferts (péréquation, santé, programmes sociaux) pour le Québec du fédéral s’élèvera à 23,7 milliards $. Il s’agit d’une augmentation de plus d’un milliard de dollars par rapport à 2017-2018.

Dans son dernier budget, Ottawa a confirmé que des modifications allaient être apportées au programme de péréquation dès avril 2019. Aucun changement n’est toutefois prévu au sujet du traitement des dividendes d’Hydro-Québec.