La compagnie à numéro, qui exploite le restaurant Pot Masson à Montréal, avait soutenu que la fin d’emploi du travailleur, Marc-André Cronier, n’avait rien à voir avec ces discussions sur le partage des pourboires, mais qu'elle était plutôt en lien avec son attitude.

Partage des pourboires: le tribunal ordonne de réintégrer un serveur

MONTRÉAL — Le tribunal vient d’ordonner à un restaurant de réintégrer dans son emploi un serveur qui avait été congédié parce qu’il avait dénoncé l’intervention des représentants de l’employeur dans la convention de partage des pourboires.

La compagnie à numéro, qui exploite le restaurant Pot Masson à Montréal, avait soutenu que la fin d’emploi du travailleur, Marc-André Cronier, n’avait rien à voir avec ces discussions sur le partage des pourboires. Elle avait plutôt attribué cela à son attitude.

Mais le Tribunal administratif du travail a plutôt cru le travailleur, concluant que « l’employeur est effectivement intervenu dans les discussions sur la convention de partage des pourboires, qu’il a tenté d’imposer ses propres conditions et que la résistance du plaignant face à cette intervention n’est pas étrangère à son congédiement ».

La Loi sur les normes du travail stipule en effet qu’un « employeur ne peut imposer un partage des pourboires entre les salariés. Il ne peut non plus intervenir de quelque manière que ce soit dans l’établissement d’une convention de partage des pourboires. Une telle convention doit résulter du seul consentement libre et volontaire des salariés qui ont droit aux pourboires ».

M. Cronier avait été embauché comme serveur en mai 2016. Lors de son embauche, la convention de partage des pourboires convenue entre les employés du restaurant était échue. L’employeur proposait une nouvelle convention avec un taux de partage de 4,5 % après taxes, qui ne faisait pas l’unanimité.

Les employés s’étaient entendus, après discussion, sur un taux de 4 % avant taxes, mais n’avaient pas signé.

Le plaignant s’était rendu dans les bureaux de la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail) pour s’informer des règles. « Il informe son employeur qu’il est en désaccord avec son intervention et il est congédié le soir même où il refuse de signer la convention qui lui est proposée avec insistance par l’employeur », écrit le juge administratif Henrik Ellefsen.

La preuve de l’employeur « repose essentiellement sur le témoignage d’une personne qui n’a pas elle-même assisté aux événements qu’elle décrit et sur des affirmations non documentées ou non corroborées », écrit le juge administratif.

Le Tribunal annule donc le congédiement de M. Cronier, ordonne à l’employeur de le réintégrer dans son emploi et de lui verser, à titre d’indemnité, l’équivalent du salaire et des autres avantages dont l’a privé le congédiement. Il a également réservé sa compétence pour fixer le montant de l’indemnité qui est due à M. Cronier.