Le député fédéral de Gatineau, Steven MacKinnon

Paiements rapides en construction à venir au fédéral

Le gouvernement fédéral déposera au courant de la présente session parlementaire un projet de loi afin d’assurer aux sous-traitants en construction qu’ils soient payés rapidement lors de travaux sur des projets de construction fédéraux.

L’annonce de la législation, qui comprendra aussi un mécanisme d’arbitrage relatif aux différends liés aux paiements, a été faite mercredi dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 du ministre fédéral des Finances, Bill Morneau.

L’Ontario est la seule province à avoir légiféré en la matière. Ottawa veut adopter une telle politique puisque des sous-traitants reprochent à certains entrepreneurs généraux, entre autres, de ne pas assurer les paiements sans délai.

« Pour l’industrie de la construction, il est essentiel d’assurer un flux de trésorerie rapide et efficace tout au long de sa chaîne d’approvisionnement. Il est nécessaire que les paiements circulent rapidement à tous les niveaux des projets de construction afin de permettre aux fournisseurs de matériel et d’équipement, aux sous-traitants, aux gens de métier et à la main-d’œuvre de contribuer en toute confiance aux projets du gouvernement fédéral », est-il précisé dans le document du ministère des Finances.

C’est le député fédéral de Gatineau, Steven MacKinnon, qui a entrepris le processus en tenant notamment des consultations auprès de l’industrie.

« Ça va apporter beaucoup d’ordre dans l’industrie de la construction, et ça va assurer que tout le monde, entrepreneur comme sous-traitant, va se faire payer ponctuellement, sans délai », a précisé M. MacKinnon.

« J’espère que les autres provinces emboîteront le pas et feront en sorte que l’ordre qu’on ramène dans l’industrie de la construction soit multiplié », a-t-il ajouté.