L’objectif est de convaincre des organismes sans but lucratif ou privés d’offrir des services ayant un apport social ou environnemental.

Ottawa étudie comment aider le système de la finance sociale

Un groupe d’experts se demande si le système fiscal peut aider le gouvernement fédéral à trouver des milliards de dollars dans le secteur privé pour payer les coûts d’une grande variété de programmes pouvant, par exemple, permettre aux sans-abris de quitter la rue ou aux Autochtones d’obtenir de meilleurs revenus.

Les dirigeants de ce comité consultatif disent que cette avenue pourrait figurer au sein de la future stratégie fédérale sur la finance sociale. L’objectif est de convaincre des organismes sans but lucratif ou privés d’offrir des services ayant un apport social ou environnemental.

Cette approche peut être attrayante pour les gouvernements puisqu’elle permet de faire porter le fardeau financier des programmes sociaux à des investisseurs et non aux contribuables.

À l’heure actuelle, il existe, selon le gouvernement fédéral, 69 entreprises sociales, dont une boulangerie de Halifax qui emploie des personnes marginalisées et un vendeur de bas en ligne qui, pour chaque paire commandée, en donne une. Il y en a tant d’autres qui répondent aux critères et souhaitent être impliquées.

La refonte du système fiscal était la plus ambitieuse des cinq idées présentées l’an dernier au plus haut fonctionnaire d’Emploi et Développement social Canada. Parmi les autres propositions : la création d’un crédit d’impôt pour les œuvres de bienfaisance gérant une entreprise à but lucratif dont la vocation est sociale afin de lui permettre de conserver ses bénéfices à condition que ceux-ci soient réinvestis dans ses opérations.

La Presse canadienne a obtenu une copie de la note de service. Celle-ci souligne les obstacles que devra franchir une stratégie sur la finance sociale.

Les organismes communautaires et de bienfaisance se tournent de plus en plus vers la finance sociale pour trouver des nouvelles sources de revenus.

Selon l’Association pour l’investissement responsable, les « investissements d’impact » comptent pour 4 milliards $ au Canada. Ce marché pourrait presque septupler pour atteindre 30 milliards $ d’ici 2023.

En 2016, le gouvernement a lancé une stratégie en permettant aux organismes de bienfaisance et aux associations canadiennes enregistrées de sport amateur de s’impliquer jusqu’à un certain point dans des activités commerciales sans qu’ils perdent leur statut.

Le gouvernement a lancé des consultations sur la future politique et annoncé une obligation à impact social de 4 millions $ pour favoriser la santé cardiaque et vasculaire. Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Jean-Yves Duclos s’est rendu au Royaume-Uni pour en apprendre davantage sur ces pratiques.

Toutefois, la Loi sur l’impôt sur le revenu demeure un obstacle important à l’essor de la finance sociale.

Un comité interministériel a indiqué dans un rapport rédigé en 2015 que plusieurs fondations avaient abandonné l’idée de faire démarrer une entreprise parce qu’elles craignaient de perdre leur exemption fiscale. Il faisait aussi état du risque de voir que certaines entreprises sociales soient favorisées au détriment d’autres petites entités commerciales au chapitre de la concurrence si leurs bénéfices étaient exemptés d’impôts.

L’une des tâches du groupe directeur sur la co-création d’une Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale est d’étudier les questions juridiques et réglementaires, a confié sa coprésidente, Catherine Scott, qui est aussi directrice générale de la Direction des partenariats de développement social et de lutte contre l’itinérance à Emploi et Développement social Canada (EDSC).

« Les investisseurs nous disent que les règles sont parfois difficiles à comprendre ou que celles entourant les activités commerciales des organismes de bienfaisance peuvent être problématiques », a dit Mme Scott.