Le ministre des Finances, Bill Morneau

Ottawa en évaluation post mortem de ses nombreuses consultations publiques

L'analyse par le gouvernement Trudeau de ses vastes consultations publiques révèle certaines failles et la proposition de taxation désastreuse sur les petites entreprises du ministre des Finances, Bill Morneau, représente la pièce à conviction numéro un, indiquent des documents internes.

Ottawa a étudié en détail ses exercices de consultation afin de recenser les défis et les leçons tirées des centaines de consultations lancées au cours des deux premières années au pouvoir des libéraux, selon des documents obtenus par La Presse canadienne en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

La documentation donne un aperçu de l'auto-évaluation qu'a faite Ottawa au moment où «les fonctionnaires et les élus ont consulté les Canadiens à un rythme sans précédent». À la mi-mandat du gouvernement libéral, 381 consultations publiques avaient été réalisées, lancées ou planifiées, précise le rapport obtenu.

Les documents qui datent de février 2018 énumèrent un certain nombre de préoccupations soulevées par de nombreux ministères en matière de consultations publiques.

On relève notamment de faibles taux de participation qui seraient le résultat d'une planification inadéquate. On reproche aussi un intérêt pour la quantité plutôt que la qualité ainsi qu'une lassitude chez les intervenants, principalement parmi les Peuples autochtones, ce qui pourrait «avoir causé plus de tort que de bien».

Une note d'information incluse dans une trousse d'information à l'intention des sous-ministres, remise en février dernier, mentionnait que la consultation sur la proposition fiscale de Bill Morneau avait «suscité des réactions négatives de la part des parties prenantes et une couverture médiatique négative».

Le gouvernement fédéral dit avoir tiré certaines leçons de cet épisode, dont l'importance «d'ajuster plus rapidement les stratégies de communication et les messages pour traiter efficacement les idées fausses», révèle la note interne.

Le moment choisi pour dévoiler la réforme fiscale, un déploiement par étapes et des discussions avec les groupes concernés avant et après la consultation auraient aussi pu faciliter le processus, croit-on.