Le géant de l’alimentation Maple Leaf devra se défendre devant la Cour suprême.

Maple Leaf devant la Cour suprême

La Cour suprême du Canada entendra une affaire dans laquelle elle sera appelée à décider si un distributeur est responsable des pertes d’un franchisé lors d’un rappel d’aliments.

La plus haute cour du pays a accepté une demande d’autorisation d’appel déposée par une action collective représentant les franchisés de M. Submarine, contre les Aliments Maple Leaf.

L’affaire a débuté après un rappel en 2008 lorsque Maple Leaf, établie à Toronto, avait retiré du marché environ 200 produits en raison d’une épidémie mortelle de listériose attribuable à la contamination de l’une de ses usines.

Les franchisés ont indiqué qu’ils étaient liés par un arrangement exclusif en matière d’approvisionnement les obligeant à acheter leurs viandes prêtes à consommer par l’entremise de Maple Leaf.

Selon des documents judiciaires, Maple Leaf a volontairement rappelé deux de ses viandes prêtes à manger fournies aux franchisés, le rôti de bœuf et le bœuf salé, et des articles parus dans les médias ont associé Maple Leaf à divers détaillants alimentaires, y compris M. Sub et McDonald’s.

Les franchisés affirment avoir souffert d’une pénurie de produits de six à huit semaines, et puisque leur bannière était le seul vendeur de sous-marins identifié par les médias, ils estiment que cela a porté atteinte à leur réputation et conféré à leurs concurrents un avantage significatif.

En avril 2018, la Cour d’appel de l’Ontario a statué en faveur de Maple Leaf, faisant valoir que le devoir de l’entreprise de fournir un produit propre à la consommation humaine était envers les clients, et non les franchisés.

Peter Kryworuk, avocat des franchisés, s’est dit ravi de la décision de la Cour suprême d’accepter la demande des franchisés. Il a estimé que le tribunal entendrait l’affaire plus tard cette année, bien qu’aucune date n’ait encore été sélectionnée.

Les avocats représentant Aliments Maple Leaf n’ont pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.