WestJet Airlines a reçu une amende de 17 500 $, alors qu’Air Canada en a reçu une de 12 500 $, et Air Transat et Porter Airlines, de 7500 $ chacune, pour avoir enfreint la réglementation fédérale.

L’OTC impose ses premières amendes liées à la charte des passagers aériens

L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des amendes totalisant 45 000 $ à quatre des plus grands transporteurs aériens du pays en lien avec les nouvelles règles encadrant la protection des passagers aériens.

WestJet Airlines a reçu une amende de 17 500 $, alors qu’Air Canada en a reçu une de 12 500 $, et Air Transat et Porter Airlines, de 7500 $ chacune, pour avoir enfreint la réglementation fédérale.

Imposées par l’OTC la semaine dernière, les amendes sont les premières liées à la nouvelle charte des droits des passagers du pays, entrée en vigueur le 15 juillet.

Selon les règles, les compagnies aériennes doivent indiquer au comptoir d’enregistrement, aux kiosques en libre service et à la porte d’embarquement que les passagers qui se voient refuser l’embarquement, ou dont les bagages sont perdus ou endommagés, peuvent prétendre à une indemnisation.

L’organisme de réglementation a indiqué que les compagnies aériennes n’avaient pas averti les voyageurs de leurs droits avant plusieurs vols au départ de Halifax, Québec, Calgary et Edmonton entre le 22 juillet et le 7 août.

Ottawa a adopté les nouvelles règles pour renforcer l’indemnisation des passagers victimes de vols retardés et de bagages endommagés. Cette réglementation a généré de vives réactions chez les représentants de l’industrie, qui la contestent devant les tribunaux, ainsi que chez les groupes de défense des consommateurs, qui affirment qu’elle compte plusieurs échappatoires permettant aux compagnies aériennes d’esquiver les sanctions.