Des documents dévoilant l’utilisation de paradis fiscaux par certaines des personnes les plus riches de la planète permettent de croire que le chanteur de U2, Bono, a utilisé une entreprise enregistrée à Malte pour acheter une partie d’un centre commercial en Lituanie.

Les Paradise papers expliqués

PARIS — Dix-huit mois après les Panama papers qui avaient révélé les mécanismes frauduleux d’évasion fiscale, les Paradise papers lèvent le voile sur les stratégies d’optimisation employées pour échapper à l’impôt, qui ne sont, elles, pas forcément illégales.

Que révèlent les «Paradise papers»?

Cette nouvelle enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) s’appuie sur la fuite de 13,5 millions de documents, provenant notamment d’un cabinet international d’avocats basé aux Bermudes, Appleby. Elle détaille les dispositifs et les circuits planétaires d’optimisation fiscale permettant aux particuliers fortunés et aux entreprises de ne pas payer d’impôt.

Parmi les noms cités figurent la reine Elizabeth II, le ministre américain au Commerce Wilbur Ross, ou des multinationales telles que Apple ou Nike.

Plus encore que les Panama papers qui braquaient les projecteurs sur des dispositifs illégaux, cette enquête montre que «les riches contribuables et les entreprises s’arrangent avec les différents paradis fiscaux, pour échapper de manière industrielle à l’impôt», souligne Lison Rehbinder, chargée de plaidoyer Financement du développement au CCFD-Terre Solidaire.

Quels sont les mécanismes utilisés?

Dans ces documents, le recours à des «sociétés offshore» apparaît régulièrement. Il s’agit de sociétés enregistrées à l’étranger, mais qui à la différence des filiales internationales d’entreprises, n’exercent aucune activité économique dans le pays où elles sont domiciliées.

L’utilisation de structures intermédiaires, comme les trusts (permettant de déléguer la gestion de ses actifs à une personne de confiance) ou les sociétés prête-noms (permettant de dissimuler l’identité du bénéficiaire réel), apparaît quant à elle comme quasi systématique.

Le point commun de ces différentes structures, c’est «l’opacité», souligne Lucas Chancel, codirecteur du Laboratoire sur les inégalités mondiales à la Paris School of Economics (PSE), qui décrit des organisations «en cascade», avec des mécanismes «extrêmement complexes et sophistiqués».

Des circuits qui privent les finances publiques de montants colossaux : selon les calculs effectués pour l’ICIJ par l’économiste Gabriel Zucman, professeur à l’université de Berkeley en Californie, l’évasion fiscale des entreprises et des grandes fortunes engendrerait près de 350 milliards d’euros (517 milliards $) de pertes fiscales par an aux États du monde entier.

Est-ce illégal?

«On est clairement dans le domaine de la faille juridique», déclare Lucas Chancel, qui estime que les faits décrits dans les Paradise Papers relèvent avant tout de stratégies «d’optimisation fiscale», se jouant des zones grises du droit international.

Tout le monde, en effet, a le droit de créer une société offshore, du moment que les profits sont déclarés. Même si généralement, ce type de société est créé dans des États où la fiscalité est particulièrement avantageuse, dans ce que l’on appelle les «paradis fiscaux».

«Les Panama papers étaient le scandale de l’illégalité», a souligné Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, interrogé sur France Inter. Avec les Paradise papers, «on est dans quelque chose de plus raffiné, de plus distingué, de plus élaboré, on est sur des schémas légaux».

Où en est-on de la lutte contre ce phénomène?

Depuis la crise financière de 2008, plusieurs initiatives ont été mises en place, notamment sous l’égide de l’OCDE : fin septembre, l’échange automatique d’informations bancaires est ainsi entré en vigueur dans 50 pays.

Pour Lucas Chancel, on est malgré tout «encore loin du compte». «L’échange d’information va à l’encontre des intérêts d’un certain nombre d’acteurs», explique-t-il. «Cela ne peut se faire de manière efficace que s’il y a une réelle contrainte.»

Les ONG appellent pour leur part les gouvernements à des actions plus résolues, alors que les révélations du genre Offshore Leaks, Lux Leaks et autres Malta Files se succèdent dans la presse depuis quatre ans. «Des mesures doivent être prises dès maintenant pour agir en établissant une liste noire des paradis fiscaux et en imposant la transparence pour que l’on sache clairement si les sociétés et les grandes entreprises payent leur juste part d’impôt», a estimé dans un communiqué Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam France.

Lison Rehbinder, de CCFD, plaide pour obliger les multinationales à publier leurs données financières pays par pays, une mesure censurée par le Conseil constitutionnel fin 2016. Elle appelle aussi à lutter contre la «concurrence fiscale» entre les États. «Ça nourrit un jeu extrêmement dangereux où la frontière entre ce qui est un paradis fiscal et ce qui n’en est pas un devient de plus en plus flou», déclare-t-elle.

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PERSONNES ET ENTREPRISES VISÉES

  • Brian Mulroney
  • Paul Martin
  • Jean Chrétien
  • La reine Elizabeth II
  • Le secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross
  • L’ex-responsable de la collecte de fonds au Parti libéral du Canada, Léo Kolber
  • L’actuel responsable de la collecte de fonds au Parti libéral du Canada, Stephen Bronfman
  • Le pilote de Formule 1, Lewis Hamilton
  • Le chanteur de U2, Bono
  • Apple
  • Nike

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L’AGENCE DU REVENU DU CANADA PROMET D'AGIR

OTTAWA — L’Agence du revenu du Canada (ARC) dit qu’elle n’hésitera pas à enquêter sur toute nouvelle preuve d’évasion fiscale à la suite de la publication de nouvelles informations concernant des comptes à l’étranger.

Les révélations à la suite de la divulgation de quelque 13,4 millions de documents, obtenus par le journal allemand Suddeutsche Zeitung et le Consortium international des journalistes d’investigation, indiquent comment des personnes riches — dont plus de 3000 Canadiens — s’y prennent pour cacher leur argent dans des comptes à l’étranger pour éviter de payer de l’impôt.

Parmi les noms de personnes qui auraient des comptes offshore, il y a notamment les anciens premiers ministres canadiens Brian Mulroney, Paul Martin et Jean Chrétien. On retrouve aussi sur cette liste la reine Elizabeth II, le secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross, sans oublier l’ancien et l’actuel responsable de la collecte de fonds au Parti libéral du Canada, Léo Kolber et Stephen Bronfman.

Pour le moment, l’ARC ou aucun tribunal n’a pas déterminé que ces Canadiens avaient violé la loi.

Radio-Canada et le Toronto Star figurent parmi les partenaires médias du Consortium et ont publié dimanche des précisions sur cette affaire. Les médias n’ont pas révélé comment ils ont obtenu ces documents, dont une bonne part provient d’un cabinet d’avocats spécialisé dans la finance offshore, Appleby, et des firmes corporatives Estera et Asiaciti Trust.

Réagissant d’avance à la divulgation de ces informations, l’ARC a publié vendredi un communiqué détaillant tous ses efforts pour lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal. L’agence affirme avoir investi 1 milliard $ pour s’attaquer à ce problème.

Plus de 16 G$ récupérés

Selon elle, les deux tiers des 25 milliards $ récupérés à la suite de ses vérifications des deux dernières années provenaient de grandes entreprises internationales et d’activités de planification fiscale abusive.

L’an dernier, elle a prélevé plus de 44 millions $ en pénalités imposées à des conseillers fiscaux pour avoir contrevenu aux lois fiscales canadiennes.

L’ARC dit collaborer étroitement avec 36 autres pays au sein du Centre d’information conjoint sur les abris fiscaux internationaux (CICAFI) afin de trouver des moyens plus efficaces et efficients de contrer l’évitement fiscal.

Anticipant la divulgation de nouveaux documents, l’ARC s’était engagé à redoubler de vigilance.  La Presse canadienne