L'Aluminerie de Bécancour

Les étudiants ont gain de cause

TROIS-RIVIÈRES — Les étudiants qui travaillent à l’ABI ont gain de cause. Le Tribunal des droits de la personne reconnaît que leur employeur fait preuve de discrimination en leur offrant un salaire inférieur à des travailleurs réguliers pour des tâches comparables, ce qui forcera ABI à allonger entre un million de dollars et 2,5 millions de dollars en compensations salariales à quelque 230 étudiants.

Ces étudiants gagnaient 31 $ l’heure, soit 9 $ de moins que le salaire horaire versé à des travailleurs réguliers. Ils ont porté plainte à la Commission des droits de la personne pour discrimination et c’est ce que le verdict de la juge Magali Lewis reconnaît dans une décision qui pourrait faire jurisprudence dans les relations de travail.
Dans son jugement rendu public vendredi, la juge Lewis affirme que ces étudiants ont été victimes de discrimination en raison de leur âge et de leur statut social. Cela contrevient aux articles 10, 19 et 46 de la Charte des droits et libertés de la personne.
Durant l’audition de cette plainte déposée au Tribunal des droits de la personne par la Commission des droits de la personne, ABI défendait son point de vue en plaidant entre autres que les étudiants ne pouvaient effectuer toutes les tâches réalisées par les travailleurs réguliers, d’où l’échelle salariale inférieure. La juge Lewis réfute cet argument. Elle écrit dans son jugement que «les étudiants sont non seulement exposés aux mêmes risques que les occasionnels et les réguliers, mais ils effectuent le même travail qu’eux aux tâches des employés qu’ils remplacent».
De plus, la juge Lewis ne croit pas que le syndicat doit être solidairement responsable avec ABI de la discrimination salariale des étudiantes. Cette prétention était celle de l’employeur, mais selon la juge, le syndicat n’a jamais voulu établir une différence dans le salaire des étudiants.
«Cette mesure a été amenée unilatéralement par ABI à la table de négociations en 1994 comme partie d’une offre finale qui, depuis et même après le dépôt par le syndicat d’une plainte à la commission, a refusé de la retirer des conventions collectives adoptées subséquemment», ajoute la juge Lewis.
Voilà pourquoi elle condamne ABI à verser les sommes dues aux victimes pour une période variant de juin 2008 à février 2014 afin de compenser les pertes salariales subies. ABI doit en plus verser 1000 $ à chaque victime à titre de dommages moraux.
La juge ordonne à ABI de s’ajuster à l’article 19 de la Charte des droits et libertés de la personne afin de rendre conforme sa clause de la convention collective concernant la distinction salariale fondée sur le statut d’étudiant.
Les montants réels de compensation financière demeurent à être fixés selon les périodes d’indemnisation reconnues. L’évaluation de la Commission des droits de la personne est de 2,5 millions de dollars, alors que celle d’ABI est près d’un million de dollars. Selon la Commission, la période durant laquelle les étudiants ont droit à une indemnisation est plus longue que l’évaluation d’ABI.
L’indemnisation pourrait atteindre jusqu’à 15 000 $ ou 20 000 $ par travailleur.

LA COMMISSION ET LES SYNDICATS SATISFAITS

La décision du Tribunal des droits de la personne rejoint la position défendue par la Commission des droits de la personne, se réjouit Me Maurice Drapeau.
«C’est essentiellement ce que la Commission et le syndicat ont plaidé devant le tribunal qui a retenu notre version plutôt que celle d’ABI. L’article 19 parle du droit à un salaire égal pour un travail équivalent. La preuve que nous avons présentée démontrait que les étudiants effectuaient l’essentiel des tâches des employés réguliers qu’ils remplacent. Ils font un travail équivalent et ont droit à un salaire égal.»
Me Drapeau rappelle que ce genre de dossiers s’inscrit dans une longue lutte contre les clauses de disparité faisant en sorte que le salaire est moindre pour les jeunes travailleurs.
«Nous avons démontré que, sans les étudiants durant les vacances d’été et les vacances des Fêtes, l’aluminerie ne pourrait pas fonctionner. Leur travail est essentiel. Et il a été mis en preuve que durant les vacances, il n’y a aucune réduction de la production.»
Clément Masse, président du syndicat des travailleurs d’ABI, était persuadé d’avoir une bonne nouvelle de la part du Tribunal des droits de la personne.
«Le Tribunal n’a pas embarqué dans la preuve de la direction. Nous, on considérait qu’il y avait de la discrimination. C’est à partir de 1994 que l’employeur a baissé les salaires dans une offre finale. Le patron n’a pas discuté de ce dossier avec le syndicat, il n’y a pas eu de négociation», rappelle M. Masse.
Ce dernier est satisfait de la décision du Tribunal, mais s’attend à ce qu’elle soit contestée par ABI.
«On a senti lors des plaidoiries que, peu importe la décision, elle serait portée en appel. Je suis convaincu que l’employeur va contester. À la place des étudiants, je ne dépenserais pas cet argent-là  tout de suite!», raconte M. Masse, qui ne croit pas que cette décision aura un impact sur la négociation actuelle.
Parlant de la situation entre ABI et le syndicat de ses travailleurs,
M. Masse rappelle que les deux parties sont au début du processus de médiation. Il s’abstient de commenter le tout afin de ne pas nuire à ce processus.

ABI ANALYSE

Invitée à commenter la décision du Tribunal des droits de la personne, ABI répond qu’elle «analyse actuellement le jugement rendu aujourd’hui (vendredi) par le Tribunal», selon un courriel transmis par Sara Dubé, conseillère en communication de l’entreprise de Bécancour.