Résolu soutient que la révocation provient d’une décision survenue au terme d’un réexamen fait par le département du Commerce.

Les États-Unis révoquent les tarifs sur le papier glacé

MONTRÉAL — Le département américain du Commerce a officiellement révoqué les droits compensateurs sur les papiers supercalandrés importés du Canada, a indiqué vendredi Produits forestiers Résolu.

La décision américaine est rétroactive au 3 août 2015 et tous les dépôts en espèces prélevés auprès des importateurs inscrits depuis cette date seront retournés avec intérêts, a précisé le producteur montréalais de pâte commerciale, de papiers tissus, de produits du bois, de papier journal et de papiers pour usages spéciaux.

Résolu s’attend ainsi à recevoir un montant de 60 millions $ auquel s’ajouteront les intérêts. Le montant total du remboursement sera indiqué dans un avis du Federal Register qui paraîtra dans les prochains jours.

Selon Résolu, la révocation fait suite à une prise de décision survenue vendredi, au terme d’un réexamen entrepris par le département du Commerce le 14 mai. Ce réexamen avait été entamé après que le principal producteur de papiers glacés aux États-Unis, seul requérant restant dans ce dossier, a informé le secrétaire du Commerce, Wilbur Ross, en mars qu’il n’était plus intéressé à maintenir l’ordonnance instituant les droits compensateurs.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) avait largement statué jeudi en faveur du Canada dans ce différend. Selon l’OMC, le département du Commerce des États-Unis a agi d’une manière incompatible avec les règles commerciales en justifiant l’imposition de droits compensateurs sur le papier supercalandré, principalement utilisé dans les magazines, catalogues, brochures d’entreprise et encarts publicitaires.

Le Canada avait demandé en 2016 à l’OMC de se pencher sur les droits et sur la façon dont les États-Unis avaient entrepris d’enquêter sur la question.

L’an dernier, un comité d’examen de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) a également statué en faveur du Canada en décidant à l’unanimité d’ordonner au département du Commerce des États-Unis de reconsidérer les droits qu’il imposait aux usines canadiennes qui produisent du papier glacé.

Les États-Unis ont imposé ces droits en 2015. Ils comprenaient notamment un droit de 20,18 % imposé à la néo-écossaise Port Hawkesbury Paper, un droit de 17,87 % imposé à Résolu et un droit de 18,85 % imposé à JD Irving au Nouveau-Brunswick et à Catalyst Paper en Colombie-Britannique.

Les États-Unis prétendaient que les producteurs canadiens recevaient des subventions injustes, y compris de l’électricité bon marché fournie par le gouvernement.