Un tribunal ontarien a de nouveau accepté de prolonger une ordonnance qui suspend les procédures judiciaires contre trois grandes compagnies de tabac condamnées au Québec à verser 15 milliards $ aux fumeurs.

Les cigarettiers poursuivis en Ontario obtiennent un nouveau délai

TORONTO - Un tribunal ontarien a de nouveau accepté de prolonger une ordonnance qui suspend les procédures judiciaires contre trois grandes compagnies de tabac condamnées au Québec à verser 15 milliards $ aux fumeurs.

Le juge Thomas McEwen, de la Cour supérieure de l’Ontario, a annoncé mercredi qu’il renouvelait sur-le-champ l’injonction, mais qu’il communiquerait le nouvel échéancier jeudi; il précisera par ailleurs les motifs de sa décision plus tard.

La suspension vise à maintenir le statu quo pendant que les cigarettiers prennent part à une médiation avec tous ceux qui attendent des indemnités, y compris les membres des deux actions collectives au Québec et plusieurs gouvernements provinciaux.

Une suspension des procédures avait d’abord été accordée pour la première fois en mars dernier en Ontario aux cigarettiers, afin de leur permettre de négocier un règlement avec tous leurs créanciers, après avoir été déboutés en appel au Québec.

La Cour d’appel du Québec avait confirmé une décision historique qui ordonnait aux entreprises d’accorder aux fumeurs, dans le cadre de deux actions collectives, une indemnisation de plus de 15 milliards $. La suspension des procédures en Ontario avait été maintenue le mois suivant, puis encore une fois en juin, jusqu’à vendredi prochain.

JTI-Macdonald Rothmans, Benson & Hedges et Imperial Tobacco Canada demandent maintenant une prolongation jusqu’en mars, mais les avocats des actions collectives au Québec soutiennent que la date limite devrait être le 15 janvier.

L’avocat Mark Meland, qui représente les demandeurs du Québec, soutient que le tribunal devrait inciter les entreprises à présenter une proposition de règlement - ou du moins le cadre d’une proposition - d’ici la fin de l’année. Sinon, les membres des actions collectives au Québec s’opposeront à toute nouvelle demande d’injonction, a-t-il déclaré.

Pour Me Meland, il ne suffit pas que les entreprises participent à la médiation: elles doivent aussi oeuvrer pour proposer une offre aux demandeurs. «Les gens ont tendance à se plier aux échéanciers», a-t-il déclaré, soulignant que les demandeurs n’avaient pas vu jusqu’ici l’ombre d’un plan des cigarettiers. Or, pour les demandeurs québécois atteints de cancer, le fait de retarder ainsi le processus aura des «conséquences concrètes», et certains risquent de mourir avant qu’une somme d’argent ne soit versée, a-t-il plaidé.

Les cigarettiers, quant à eux, soutiennent qu’ils participent de bonne foi à la médiation et qu’ils ont besoin de plus de temps afin de pouvoir poursuivre leurs activités en attendant de conclure un règlement.