SNC-Lavalin a reçu plus tôt ce mois-ci une gifle du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), qui refuse, pour le moment, de négocier un accord de réparation.

L’enquête préliminaire de SNC-Lavalin s’amorce

MONTRÉAL - N’ayant pas été en mesure de mettre de côté les accusations criminelles déposées à son endroit depuis 2015 puisque les procureurs fédéraux refusent de négocier, Groupe SNC-Lavalin se prépare désormais à une longue bataille judiciaire.

L’enquête préliminaire de la firme d’ingénierie a débuté lundi, au palais de justice de Montréal.

Selon la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la firme aurait versé 47,7 millions $ à des titulaires de charges publiques en Libye dans le but d’influencer les décisions gouvernementales entre 2001 et 2011. De plus, deux divisions auraient privé diverses organisations locales d’environ 129,8 millions $.

La multinationale, qui dit n’avoir rien à se reprocher, est convaincue de pouvoir prouver son innocence. Si SNC-Lavalin était reconnue coupable, elle pourrait être écartée des appels d’offres fédéraux pour une période pouvant atteindre dix ans.

Un agent de la GRC a présenté lundi des preuves au juge Claude Lebond, qui a frappé d’un interdit de publication tous les éléments présentés dans le cadre de l’enquête préliminaire.

Cette procédure devrait se poursuivre jusqu’au 30 novembre, avec une semaine de pause vers la mi-novembre.

SNC-Lavalin a reçu plus tôt ce mois-ci une gifle du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), qui refuse, pour le moment, de négocier un accord de réparation. De telles ententes, qui sont possibles depuis peu grâce à une nouvelle loi fédérale, prévoient généralement le paiement d’une amende et une série de conditions à respecter en échange d’un abandon des procédures judiciaires.

La décision des procureurs fédéraux a fait plonger l’action de la firme d’ingénierie, à la Bourse de Toronto. Certains analystes se demandent si l’incertitude provoquée par les accusations criminelles pourrait paver la voie à un délestage de certaines de ses activités.

Des scénarios comme une vente de l’unité de construction et d’ingénierie, la fermeture du capital de l’entreprise ou même un retrait complet du marché canadien ont été évoqués.