Le Tribunal administratif du travail vient d’ordonner à un employeur de verser plus de 142 000 $ à une travailleuse.

Le Tribunal ordonne à un employeur de verser 142 000 $ à une travailleuse

MONTRÉAL - Le Tribunal administratif du travail vient d’ordonner à un employeur de verser plus de 142 000 $ à une travailleuse qui avait contesté son congédiement, en invoquant la Loi sur les normes du travail.

La somme est importante, mais le contexte de l’emploi est inhabituel. Geneviève Boisvert travaillait comme ambassadrice de marques et directrice commerciale pour l’Amérique du Nord pour Marnier-Lapostolle Chile Spa - une entreprise de vins et spiritueux qui a son siège social au Chili, mais qui fait des affaires au Canada.

Le 1er janvier 2015, elle avait signé un contrat appelé «Brand Ambassador Agreement» qui prévoyait une rémunération annuelle de 132 000 $ en plus d’une commission annuelle, variable selon l’atteinte des objectifs. Elle travaillait en grande partie depuis son domicile, qui était utilisé par l’employeur comme établissement au Québec.

Mme Boisvert devait réaliser des études de marché, organiser des activités de relations publiques avec les importateurs, les distributeurs et les clients sur son territoire, entre autres tâches. C’est elle qui proposait à la direction un budget de fonctionnement et des prévisions de revenus et de ventes pour son territoire.

Mme Boisvert avait même touché des bonis de 38 500 $ et 30 000 $ pour les années 2015 et 2016.

Pourtant, le 30 mai 2017, elle avait reçu une lettre de l’employeur l’avisant qu’il mettait fin à son contrat le 30 juin. Il y était seulement mentionné que l’entreprise avait le droit de mettre fin à l’entente avant l’échéance, à condition de donner un mois de préavis écrit.

Mme Boisvert avait entrepris plusieurs démarches pour trouver un nouvel emploi, rencontrant des chasseurs de têtes, passant des entrevues. Elle avait fini par trouver un nouvel emploi pour un vignoble californien, en mai 2018.

Sa cause a été entendue le 30 août dernier par le Tribunal administratif du travail, district de Montréal, mais l’employeur ne s’est pas présenté à l’audience.

«Le seul motif communiqué par l’employeur dans sa lettre du 30 mai 2017 pour mettre fin à son emploi est la présence d’une clause contractuelle le lui permettant. Cela ne constitue aucunement une cause juste et suffisante au sens où l’entend» la Loi sur les normes du travail, écrit la juge administrative Mylène Alder dans sa décision.

Elle accorde donc à Mme Boisvert un montant pour la perte de salaire, incluant les bonis, de près de 135 000 $, auquel il faut ajouter les intérêts, soit un total de 142 042 $.