La loi 88 permettant aux vins québécois de se retrouver dans les quelque 8000 supermarchés de la province sans transiter par la Société des alcools du Québec (SAQ) est directement mise en cause.

Le Québec mêlé à une plainte de l’Australie visant le Canada à l’OMC

MONTRÉAL — Le Québec se retrouve mêlé à une autre dispute commerciale, cette fois en raison d’une plainte déposée à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) par l’Australie contre le Canada à propos de la vente de vins au pays.

D’après un document rendu public mardi par l’organisation internationale établie à Genève, l’Australie remet notamment en question certaines mesures entourant la distribution, les licences et les politiques d’accès au marché.

« Il appert que diverses mesures (...) peuvent établir une discrimination, directement ou indirectement, à l’encontre du vin importé », fait valoir le pays d’Océanie.

La Colombie-Britannique, l’Ontario et la Nouvelle-Écosse sont également visées par la démarche de l’Australie. Une fenêtre de 60 jours s’ouvre avant que le demandeur puisse réclamer la formation d’un comité qui se penchera sur la question.

Par courriel, une porte-parole d’Affaires mondiales Canada, Natasha Nystrom, a rappelé que les responsabilités entourant la distribution et la vente de boissons alcoolisées relèvent des provinces.

« Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec toutes les provinces pour veiller à ce que leurs politiques (...) soient conformes à nos engagements commerciaux internationaux », a-t-elle fait valoir.

Cette plainte survient environ deux ans après que l’Australie eut demandé au Canada d’abaisser certaines barrières commerciales entourant la vente de vin — un traitement dont avait bénéficié l’Union européenne.

Les vins en épicerie

En ce qui a trait au Québec, la loi 88 permettant aux vins québécois de se retrouver dans les quelque 8000 supermarchés de la province sans transiter par la Société des alcools du Québec (SAQ) est directement mise en cause.

« Je suis assez surprise dans la mesure où le Québec n’est pas un grand producteur de vin, a expliqué Geneviève Dufour, professeure à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Mais le Québec aura à se défendre et prouver que son système n’est pas discriminatoire à l’égard des étrangers, ce qui n’est pas gagné d’avance. »

Selon la spécialiste du droit commercial, la démarche entreprise auprès de l’OMC vise principalement la Colombie-Britannique et l’Ontario, mais l’Australie a décidé d’y inclure certaines mesures qui l’irritent au Québec ainsi qu’en Nouvelle-Écosse.

La plainte de l’Australie survient après que les États-Unis furent revenus à la charge contre Ottawa au cours de l’automne devant l’OMC, alléguant que les mesures adoptées en 2015 par la Colombie-Britannique qui autorisent ses vignerons à vendre leurs produits dans les épiceries contreviennent aux règles du commerce international.

Le pays d’Océanie reprend certains arguments évoqués par Washington, mais a décidé d’élargir sa démarche en y incluant des mesures de la réglementation au Québec, en Ontario ainsi qu’en Nouvelle-Écosse.

« L’Australie vient de faire le travail des États-Unis en visant d’autres provinces, a indiqué Mme Dufour. Je crois que Washington pourrait élargir la portée de sa plainte ou demander d’être une tierce partie dans le présent dossier. »

Selon le rapport annuel de la Société des alcools du Québec (SAQ), la part de marché des vins australiens dans le réseau de la société d’État était évaluée à six % pour l’exercice 2016-2017. En dépit d’une croissance du volume vendu, la part de marché des vins québécois était inférieure à trois %.

En août dernier, Washington avait dénoncé certaines restrictions en matière de vente de vins importés dans les épiceries de l’Ontario ainsi que la place accordée aux vins artisanaux locaux dans les supermarchés du Québec.

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Les vignobles au Québec en chiffres (2016)

  • 1800 tonnes de raisins récoltées
  • 1,7 million de bouteilles produites
  • 417 hectares cultivés, ce qui représente 3,4 % de la superficie des vignobles au Canada
  • 40,1 % de la production était destinée au vin blanc, 34,3 % au vin rouge et 16,2 %au rosé. Le reste de la production était composé de bulles, de vin de glace et autres types de vins.

Source : Association des vignobles du Québec